Actualités juridiques
Publié le 02/09/2015 - Mis à jour le 21/06/2016
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La loi Macron : promulguée et publiée au JO
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n°2015-990), dite loi Macron, adoptée par le Parlement le 9 juillet 2015 a enfin été publiée au JO le 7 août 2015.
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