Pas de revalorisation du barème des frais kilométriques en 2010

Vos salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et perçoivent des indemnités kilométriques forfaitaires sur la base d'un barème fixé par l'Administration fiscale.

 

L'Administration vient d'annoncer que le barème 2009 serait reconduit en 2010 sans changement.

 

Le barème kilométrique de l'année N s’applique normalement aux remboursements des frais kilométriques engagés en N-1. Mais pour éviter des régularisations fastidieuses et sur de petits montants, beaucoup d’entreprises utilisent le barème des indemnités kilométriques N pour rembourser les frais professionnels engagés au cours de l'année N. Compte tenu de l'absence de revalorisation cette année, la question ne se posera pas en 2010.

 

Les indemnités kilométriques comprennent les frais d’essence, de réparation et d’entretien du véhicule. Elles sont déduites de l’assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels dans les limites du barème.

 

Attention : Si vous ne pouvez pas justifier de ces frais, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations.

 

Pour être paré en cas de contrôle de l’URSSAF, gardez les justificatifs des frais engagés par chaque salarié, et notamment :

- du moyen de transport utilisé ;

- de la puissance fiscale du véhicule ;

- du nombre de trajets effectués ;

- des fiches de déplacements, etc.

 

Consulter le  barème 2009