Accueil » Actualités » Relèvement de plusieurs taux de TVA au sein de l'UE
PDFImprimerEnvoyer

Relèvement de plusieurs taux de TVA au sein de l'UE

Compte tenu de la conjoncture économique, plusieurs Etats membres de l'Union européenne ont relevé leur taux de TVA au 1er janvier 2011.

Au 1er janvier 2011 :





Au 4 janvier 2011 :


Lire la fiche pratique sur le régime de TVA applicable aux opérations de déménagement
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière

Espace documentation

18/09/2014
Social :

Période d'essai

18/09/2014
Social :

Temps de trajet et temps de pause

18/09/2014
Social :

Licenciement pour inaptitude après reclassement

18/09/2014
Social :

Requalification d’un CDD en CDI

18/09/2014
Social :

Décompte des effectifs

18/09/2014
Social :

Elections de délégués du personnel