Accueil » Actualités » Relèvement de plusieurs taux de TVA au sein de l'UE
PDFImprimerEnvoyer

Relèvement de plusieurs taux de TVA au sein de l'UE

Compte tenu de la conjoncture économique, plusieurs Etats membres de l'Union européenne ont relevé leur taux de TVA au 1er janvier 2011.

Au 1er janvier 2011 :





Au 4 janvier 2011 :


Lire la fiche pratique sur le régime de TVA applicable aux opérations de déménagement
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière

Espace documentation

20/08/2014
Réglementation générale :

Circulation et surcharge

20/08/2014
Social :

Congés exceptionnels payés

20/08/2014
Social :

Protection de la femme enceinte contre le licenciement

20/08/2014
Social :

Décompte des congés payés

20/08/2014
Juridique & Fiscal :

Prix abusivement bas

20/08/2014
Réglementation générale :

Infractions à la règlementation de la profession et infractions sociales