Les zones d'actions prioritaires pour l'air
L'arrêté du 3 mai 2012 présente une nouvelle classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes.
Les mesures d'interdiction ou de restriction de la circulation dans le cadre des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) s'appuieront certainement sur cette nomenclature, définie par l'arrêté du 3 mai dernier, pour déterminer les véhicules autorisés.
Suite aux deux décrets du 20 février 2012 et à l'arrêté du 3 mai 2012, une nouvelle étape dans l'élaboration des ZAPA vient d'être franchie. Les 8 communes ou groupements de communes pour participer à l'expérimentation ont jusqu'au 13 juillet 2012 pour adresser leur projet de mise en oeuvre de ZAPA. Les projets selectionnés seront autorisés par décret , vraisemblablement fin 2012 debut 2013 pour une durée maximale de trois ans.
Les huits communes ou groupements de communes sont :
- Paris
- Plaine Commune,
- Clermont communauté,
- Nice Côte d'Azur,
- Grenoble Alpes Métropole,
- Le grand Lyon,
- Communauté de Pays d'Aix,
- Communauté Urbaine de Bordeaux.
Remarque : le but de ce projet ZAPA est de réduire la pollution en interdiasnt ou réduisant l'accés de certaines zones aux véhicules les plus polluants.
Il est prévu en cas de non respect des ZAPA les sanctions suivantes :
- 135 euros pour les poids lourd, bus et autocars
- 68 euros pour les autres véhicules
A Lire : Décret du 20 février 2012 relaitf à la classification des véhicules et sanctions applicables en cas d'infractions ou de restrictions de la circulation ZAPA ,Décret du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaire pour l'air et Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes .
