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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

Actualités juridiques
Le montant de la TICPE a évolué au 1er janvier 2017, accusant une hausse globale de 3,26 €/hl

Actualités juridiques
Impossible d’engager la responsabilité pécuniaire de votre salarié sans faute lourde à lui reprocher

Actualités juridiques
Nous vous rappelons que les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Dans le cas contraire, ou si cette obligation n’est que partiellement respectée, elles doivent verser une contribution.

Actualités juridiques
Tel que nous vous l’annoncions dans la newsletter du 5 janvier 2017, les taux du versement transport dans les entreprises de + de 11 salariés en IDF, augmenteront à compter du 1er avril 2017.

Actualités juridiques
Le régime de prévoyance a évolué au 1er janvier 2017 : depuis cette date, chaque salarié non cadre du transport dispose d'un compte personnel de prévoyance, qui l'accompagnera tout au long de sa carrière dans le secteur.

Actualités juridiques
Lors de notre newsletter du 10 novembre dernier, nous vous annoncions que le Ministère du travail était en pleine élaboration d’un guide pratique sur la gestion du fait religieux en entreprise : ce guide est enfin en ligne.

Actualités juridiques
Un salarié commet un faute, vous lui dites de rentrer sur le champ chez lui…attention, vous venez de le licencier !

Actualités juridiques
Du nouveau sur la définition du groupement solidaire

Actualités juridiques
Force probante du ticket horodateur

Actualités juridiques
Le Compte Personnel d’Activité est entré en vigueur au 1er janvier 2017, 9 jours plus tard les salariés avaient accès en ligne à leur propre compte.

  • 16/02/2017

    Accidentologie : bilan 2016

    L’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a publié son bilan statistique pour l'année 2016