Dossier d'adhésion
Le dossier de demande d'adhésion à la Chambre syndicale du déménagement est à compléter et nous retourner, accompagné des pièces suivantes :
- une attestation de domiciliation bancaire ;
- un extrait de casier judiciaire du responsable de l'entreprise datant de moins de six mois ;
- le nom des associés et la répartition du capital social ;
- une copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- une copie de la licence de transport intérieur ou communautaire ;
- le bilan et le compte de résultat des deux derniers exercices ;
- les certificats justifiant du paiement de la TVA et des cotisations URSSAF ;
- la copie de l'attestation de capacité ;
- la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs ;
- tous justificatifs d'exploitation.
Votre cotisation annuelle est établie sur la base du chiffre d'affaires réalisé par les activités de déménagements et garde-meubles de votre entreprise.
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