Documentation

Accueil » Documentation

Pour obtenir de meilleurs résultats, nous vous
recommandons de renseigner les informations
ci-dessous puis de valider votre recherche Thème Type de document

Tri par ordre : chronologique l alphabétique Mise à jour 15/05/2013

Social : Fiche pratique

Visite médicale

Au 1er juillet 2012, une réforme importante touchera la médecine du travail, et de nombreuses dispositions concernant la visite médicale vont être modifiées.
Lire la suite

Mise à jour 15/05/2013

Réglementation générale : Fiche pratique

Affichage des émissions CO²

A partir du 1er octobre 2013, l'affichage des émissions de CO² propre à chaque prestation de transport deviendra obligatoire.
Lire la suite

Mise à jour 15/05/2013

Social : Fiche pratique

Affiliation à une caisse de congés payés

Toutes les entreprises de transport routier (et donc de déménagement) sont tenues d’adhérer à une caisse professionnelle ou interprofessionnelle de congés payés sauf dans le cas où il n’existe pas de caisse agréée dans leur département.
Lire la suite

Mise à jour 15/05/2013

Réglementation générale : Fiche pratique

Ecotaxe poids lourds

L’Ecotaxe poids lourds, inscrite dans la loi Grenelle I, qui a pour vocation de surenchérir le coût du transport routier et permettre le report modal, s'appliquera au 1er octobre 2013.
Lire la suite

Mise à jour 15/05/2013

Réglementation générale : Fiche pratique

Réforme du permis de conduire

Le 19 janvier 2011, les états membres de l'europe adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la nouvelle réglementation concernant les permis de conduire. A partir du 19 janvier 2013, le nouveau dispositif sera applicable dans chacun des états membres de l'europe.
Lire la suite

Mise à jour 14/05/2013

Social : Fiche pratique

Le contrat de génération

La deuxième grande loi en faveur de l’emploi est entrée en vigueur, visant à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et le maintien des salariés âgés dans leur emploi par la transmission des savoirs et des compétences.
Lire la suite

Mise à jour 14/05/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Amortissements par composants

Le principe général de l’amortissement par composants est que lorsque les éléments d’un actif sont exploités de façon indissociable les uns des autres, il faut alors retenir un plan d’amortissement unique pour l’ensemble des éléments.
Lire la suite

Mise à jour 07/05/2013

Réglementation générale : Jurisprudence

Contravention : qui doit payer ?

Dans un arrêt du 17 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut déduire du salaire le montant des contraventions quand bien même il s'agit d'un véhicule professionnel. Mais l'entreprise peut demander aux salariés de les payer eux-mêmes.

Lire la suite

Mise à jour 06/05/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Compétence territoriale des tribunaux

Les règles relatives à la compétence territoriale des tribunaux ont pour objet la répartition géographique des affaires entre les juridictions "similaires" et de déterminer ainsi quelle juridiction sera géographiquement compétente pour juger le litige?
Lire la suite

Mise à jour 06/05/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Clauses attributives de juridiction

Les clauses attributives de juridiction peuvent être l’enjeu de discussions épineuses entre les parties lors de la négociation d’un contrat et dans un souci de sécurité juridique, il convient de savoir ce qu’il est possible d’y faire figurer.
Lire la suite

Mise à jour 30/04/2013

Social : Fiche pratique

Les jours fériés

La convention collective du Transport routier traite des jours fériés travaillés et non travaillés. La rémunération des jours fériés dépend de plusieurs paramètres.
Lire la suite

Mise à jour 25/04/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Transfert d'entreprise

Le déménagement d'entreprise, appelé aussi transfert d'entreprise, est une activité spécifique par rapport au déménagement de particuliers.
Lire la suite

Mise à jour 24/04/2013

Social : Fiche pratique

Déclaration sociale nominative

Les employeurs qui ont opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) peuvent remplir et transmettre leurs déclarations.
Lire la suite

Mise à jour 23/04/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Le régime du CICE : Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un dispositif fiscal pouvant se traduire par un crédit d'impôt au bénéfice de l’entreprise. Ce dispositif est également ouvert aux entreprises non imposables.
Lire la suite

Mise à jour 23/04/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

La TICPE au 1er semestre 2013

De nouveaux montants de remboursement de la TICPE sont désormais applicables, vous en trouverez ci-après le détail.
Lire la suite

Mise à jour 22/04/2013

Social : Fiche pratique

Rupture conventionnelle : les points de vigilances

Le dispositif de la rupture conventionnelle homologuée suscite encore de multiples questionnements. Il nous est apparu important de vous présenter sous forme de "questions- responses" vos principales interrogations concernant le rupture conventionnelle.
Lire la suite

Mise à jour 22/04/2013

Social : Fiche pratique

Congés payés

Ouverture du droit à congés payés est valable dès le premier jour, ainsi le salarié ayant droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, sans avoir à effectuer comme jusqu'à présent un minimum de dix jours de travail chez l'employeur.
Lire la suite

Mise à jour 22/04/2013

Social : Fiche pratique

Chômage partiel

En cas de baisse temporaire d’activité ou de circonstances exceptionnelles, il est possible de réduire partiellement ou totalement l’activité de l’entreprise. Le chômage technique ou partiel est un dispositif permettant au salarié de bénéficier d’une indemnisation et à l’entreprise d’une prise en charge par l’Etat des heures perdues.
Lire la suite

Mise à jour 16/04/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Le contrat-type de commission de transport

Le contrat-type de commission de transport publié au Journal Officiel le 5 avril 2013 est récemment entré en vigueur.
Lire la suite

Mise à jour 15/04/2013

Social : Fiche pratique

Indemnités kilométriques 2013

L'Administration établit tous les ans les barèmes kilométriques pouvant être utilisés pour évaluer les frais engagés en cas d'usage professionnel d'un véhicule personnel.
Lire la suite

Mise à jour 09/04/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Remboursement des déménagements militaires en métropole

Depuis le 1er octobre 2007, la réglementation relative au remboursement des frais de changement de résidence des militaires en métropole prévoit que le transport du mobilier est remboursé dans la limite de deux plafonds.
Lire la suite

Mise à jour 09/04/2013

Réglementation générale : Fiche pratique

Prime de déménagement des Allocations Familiales 1er avril 2013

Parmi les allocations destinées aux familles, il existe une prime de déménagement à partir du 3ème enfant.
Lire la suite

Mise à jour 08/04/2013

Réglementation générale : Fiche pratique

Remboursement de la TICPE du 2nd semestre 2012

L’administration des douanes a pris du retard dans le calcul des taux de remboursements de la TICPE pour le 2nd semestre 2012. Un retard dû à la nécessaire prise en compte de la baisse de la TICPE de l’été dernier puis de sa remontée très progressive à l’automne 2012.
Lire la suite

Mise à jour 02/04/2013

Social : Fiche pratique

Emplois d'avenir

Ce nouveau dispositif a pour but de permettre l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification de jeunes peu ou pas qualifiés, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.
Lire la suite

Mise à jour 02/04/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Pénalités de retard

La Loi de modernisation de l’économie dite loi LME du 4 août 2008 a modifié les conditions de l’application des pénalités de retard en prévoyant des pénalités plus contraignantes et plus élevées.
Lire la suite

Mise à jour 02/04/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Délais de paiement dans le déménagement

Conscient des difficultés préjudiciables occasionnées par des délais de paiement anormalement longs, le législateur a strictement encadré ces délais dans le secteur des transports.
Lire la suite

Mise à jour 02/04/2013

Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Régime de TVA applicable aux opérations de déménagement

Le régime de TVA applicable aux opérations de déménagement diffère selon que le déménagement est national, intracommunautaire, à l'export dans un pays tiers ou à l'import en provenance d'un pays tiers et selon que le client est assujetti ou non.
Lire la suite

Mise à jour 26/03/2013

Social : Fiche pratique

Salaires conventionnels minimum en déménagement

La convention collective fixe des salaires conventionnels minimum pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient et de leur ancienneté. Le dernier accord salarial dans le secteur du déménagement a été signé le 21 mars 2013, et sera applicable au 1er mai 2013.

Mise à jour 12/03/2013

Social : Fiche pratique

Accord National Interprofessionnel : de nouveaux outils de flexibilité pour l’entreprise

Au terme d’une longue négociation, syndicats et patronats sont parvenus la 11 janvier 2013 à un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi, qui offre à la fois de la souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés.
Lire la suite

Mise à jour 12/03/2013

Social : Fiche pratique