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Tri par ordre : chronologique  l  alphabétique 18/12/2009
Social : Fiche pratique

Travail de nuit

Un accord a été signé le 14 novembre 2001 sur le travail de nuit. Cet accord est entré en vigueur le 22 juillet 2002 après son extension. Celui-ci prévoit le principe d'une compensation pécuniaire au travail de nuit.
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05/01/2010
Social : Fiche pratique

Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2010

Les salaires sont soumis à des cotisations obligatoires dont l'assiette et le plafond diffèrent en fonction des tranches de rémunération.
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04/03/2010
Social : Jurisprudence

Accident du travail : l'arrêt ne protège pas contre tout licenciement

Quels sont les cas dans lesquels le licenciement d'un salarié en arrêt pour accident du travail est possible ?
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04/03/2010
Social : Jurisprudence

Justification d'un écart de rémunération entre plusieurs salariés affectés à un même poste

Un écart de rémunération se justifie-t-il en raison de l'ancienneté et de l'expérience ?
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03/03/2010
Social : Fiche pratique

Temps de conduite et de repos

Les règles des temps de conduite et de repos sont dictées par le règlement européen n°561-2006 entré en vigueur le 11 avril 2007.
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14/01/2010
Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Nouveau dispositif de TVA sur les services en 2010

Le "paquet TVA" inclus dans la loi de finances pour 2010 contient trois réformes essentielles.
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14/01/2010
Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Régime de TVA applicable aux opérations de déménagement

Le régime de TVA applicable aux opérations de déménagement diffère selon que le déménagement est national, intracommunautaire, à l'export dans un pays tiers ou à l'import en provenance d'un pays tiers et selon que le client est assujetti ou non.
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11/01/2010
Social : Fiche pratique

Contrat saisonnier

Il existe des secteurs d'activité dans lesquels il est constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Le déménagement fait partie de ces secteurs d'activités ce qui lui confère le droit de recourir aux contrats à durée déterminée saisonniers.
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05/01/2010
Social : Fiche pratique

Amplitude journalière

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos journalier immédiatement précédent ou suivant. L'amplitude maximum d'une journée de travail diffère selon les périodes de l'année et le dépassement de cette amplitude peut donner lieu au versement d'une indemnité forfaitaire par heure.
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21/12/2009
Social : Fiche pratique

Contrat journalier en déménagement

Il est d'usage dans le déménagement de recourir au CDD et la convention collective prévoit un contrat particulier dit contrat journalier qui est conclu pour une mission de déménagement et qui obéit à un régime particulier.
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