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Tri par ordre : chronologique  l  alphabétique 18/12/2009
Social : Fiche pratique

Aides à l'embauche

Le gouvernement français prend régulièrement des mesures temporaires pour favoriser l'embauche soit de certains publics soit dans certaines entreprises. Ces aides peuvent prendre la forme d'allègements de charges, de primes, de contrats spéciaux dits "contrats aidés", etc.
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23/12/2009
Social : Fiche pratique

Arrêt de travail pour maladie et contre visite

En cas de maladie d'un salarié, l'employeur qui a des doutes sur la véracité de la maladie et sur l'opportunité de l'arrêt peut diligenter une contre visite auprès d'un médecin contrôleur privé.
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28/05/2010
Social : Fiche pratique

Contrat de travail à durée déterminée

La conclusion d’un contrat à durée déterminée obéit à des règles très strictes. En effet, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
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21/12/2009
Social : Fiche pratique

Contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de l'établir par écrit.
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14/01/2010
Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Régime de TVA applicable aux opérations de déménagement

Le régime de TVA applicable aux opérations de déménagement diffère selon que le déménagement est national, intracommunautaire, à l'export dans un pays tiers ou à l'import en provenance d'un pays tiers et selon que le client est assujetti ou non.
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17/02/2010
Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Récupération de TIPP sur le Gazole

A la demande de la profession, du transport, la réglementation permet aux entreprises de transport et de déménagement de récupérer une partie de la TIPP sur leur consommation de gazole de véhicules de plus de 7,5 t, dans la limite de 3,65 centimes d’euros par litre.
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16/03/2010
Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Régime de TVA applicable aux prestations annexes au déménagement

Les entreprises de déménagement se diversifient souvent avec une activité de garde-meubles ou encore en proposant des prestations de relocation. Quel régime de TVA appliquer à ces prestations depuis le 1er janvier 2010?
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21/12/2009
Social : Fiche pratique

Plan National Canicule (PNC) : mesures à appliquer par les employeurs

Dans le Cadre du Plan National Canicule revu en 2010, et afin d’éviter que ne se reproduise l’hécatombe de l’été 2003 en cas de forte chaleur, un certain nombre d’actions nationales et locales à mettre en œuvre sont prévues par les pouvoirs publics afin de prévenir et de réduire les conséquences sanitaires d’une éventuelle canicule.
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05/01/2010
Juridique & Fiscal : Fiche pratique

Remboursement des déménagements militaires en métropole

Depuis le 1er octobre 2007, la réglementation relative au remboursement des frais de changement de résidence des militaires en métropole prévoit que le transport du mobilier est remboursé dans la limite de deux plafonds.
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18/12/2009
Social : Fiche pratique

Rémunération des jours fériés

La convention collective du Transport routier traite des jours fériés travaillés et non travaillés. La rémunération des jours fériés dépend de plusieurs paramètres.
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