Economie

Documentation

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Tri par ordre : chronologique l alphabétique 30/12/2009

Economie : Fiche pratique

Coûts de revient en déménagement

La Chambre syndicale a confié au Comité National Routier (CNR) la mission d'observer les données économiques du secteur du déménagement de particuliers.
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27/01/2010

Economie : Fiche pratique

Indemnité de changement de résidence des personnels civils de l'Etat

Les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence (ICR) au bénéfice de des personnels civils de l’Etat, sur le territoire métropolitain sont fixées par arrêté comme suit (Arrêté du 26/11/2001).
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30/12/2009

Economie : Fiche pratique

Evaluation d’un fond de commerce en déménagement

La Chambre syndicale a élaboré une grille d’évaluation d’un fond de commerce de déménagement permettant aux entreprises d'estimer la valeur de leur fond.
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23/12/2009

Economie : Fiche pratique

Indexation des valeurs déclarées en garde-meubles

Pour tenir compte de l'inflation, la valeur initialement déclarée par le déposant au moment de la conclusion du contrat de garde-meubles peut faire l'objet d'une indexation automatique.
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21/12/2009

Economie : Fiche pratique

Soutien au financement des PME

Des mesures spécifiques ont été prévues pour aider les PME à trouver des financements. Ces mesures prennent la forme de garanties, de prêts, d'assurance crédit, etc.
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21/12/2009

Economie : Fiche pratique

Procédure de sauvegarde

La procédure de sauvegarde est une procédure collective et judiciaire mais qui joue un rôle préventif. Elle a pour objet de faciliter la réorganisation de l'entreprise qui rencontre des difficultés sans être en état de cessation des paiements.
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21/12/2009

Economie : Fiche pratique

Procédure de conciliation

La procédure de conciliation est une procédure préventive qui permet aux entreprises d'anticiper et de prévenir des difficultés économiques avant d'être en situation de cessation des paiements. Elle fait intervenir un conciliateur qui doit tout mettre en œuvre pour trouver un accord de conciliation.
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18/12/2009

Economie : Fiche pratique

Médiateur du crédit

La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise qu'il soit artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise ou entrepreneur individuel dès lors qu'il rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.
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18/12/2009

Economie : Fiche pratique

Mandat ad hoc

Le mandat ad hoc est une procédure conventionnelle, volontariste et confidentielle de prévention des entreprises en difficultés financières.
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RDV1

L'installation d'un système de géololisation sur les camions doit-elle être déclarée à la CNIL ?

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19/03/2010 : Publication du rapport 2010 de l'OPTL 17/03/2010 : Pas de revalorisation du barème des frais kilométriques en 2010 17/03/2010 : Chute du taux d'intérêt légal Consulter toutes les actualités