Economie

Documentation

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Tri par ordre : chronologique l alphabétique Mise à jour 06/12/2012

Economie : Fiche pratique

Indices de revalorisation en déménagement

Les contrats de déménagement et de garde-meubles prévoient en général dans leurs conditions particulières des clauses permettant la revalorisation des tarifs ou des loyers en tenant compte de l'évolution des principaux indices Insee.
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Mise à jour 24/07/2012

Economie : Fiche pratique

Coûts de revient en déménagement

La Chambre syndicale a confié au Comité National Routier (CNR) la mission d'observer les données économiques du secteur du déménagement de particuliers.
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Mise à jour 03/05/2012

Economie : Fiche pratique

Indemnité de changement de résidence des personnels civils de l'Etat

Les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence (ICR) au bénéfice de des personnels civils de l’Etat, sur le territoire métropolitain sont fixées par arrêté comme suit (Arrêté du 26/11/2001).
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Mise à jour 05/08/2011

Economie : Jurisprudence

Délais d'exécution d'une prestation

Même si le devis ne prévoit aucun délai pour exécuter les travaux, un artisan est tenu de les réaliser dans un délai raisonnable.

Mise à jour 22/04/2011

Economie : Fiche pratique

Aides de Pôle Emploi à la mobilité des chômeurs

Il existe différents dispositifs d’aides pour encourager la mobilité de nos concitoyens. En plus de celles de la CAF, Pôle Emploi tient à disposition des chômeurs des aides dont le montant est non négligeable et pouvant représenter jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’Euros potentiels.
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Mise à jour 03/12/2010

Economie : Fiche pratique

Bilan économique 2010 du secteur du déménagement

La Chambre syndicale réalise tous les ans une grande enquête économique auprès de ses entreprises adhérentes.
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Mise à jour 21/09/2010

Economie : Fiche pratique

Indexation des valeurs déclarées en garde-meubles

Pour tenir compte de l'inflation, la valeur initialement déclarée par le déposant au moment de la conclusion du contrat de garde-meubles peut faire l'objet d'une indexation automatique.
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Mise à jour 28/05/2010

Economie : Fiche pratique

Bilan économique 2009 du secteur du déménagement

En 2009, la Chambre syndicale a réalisé une enquête auprès de ses adhérents afin de mieux appréhender les conséquences de la crise économique sur le secteur du déménagement, mesurer l’impact sur l’emploi et replacer les entreprises dans la perspective d’une éventuelle reprise.
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Mise à jour 21/01/2010

Economie : Fiche pratique

Soutien au financement des PME

Des mesures spécifiques ont été prévues pour aider les PME à trouver des financements. Ces mesures prennent la forme de garanties, de prêts, d'assurance crédit, etc.
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Mise à jour 20/01/2010

Economie : Fiche pratique

Procédure de sauvegarde

La procédure de sauvegarde est une procédure collective et judiciaire mais qui joue un rôle préventif. Elle a pour objet de faciliter la réorganisation de l'entreprise qui rencontre des difficultés sans être en état de cessation des paiements.
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Mise à jour 20/01/2010

Economie : Fiche pratique

Procédure de conciliation

La procédure de conciliation est une procédure préventive qui permet aux entreprises d'anticiper et de prévenir des difficultés économiques avant d'être en situation de cessation des paiements. Elle fait intervenir un conciliateur qui doit tout mettre en œuvre pour trouver un accord de conciliation.
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Mise à jour 20/01/2010

Economie : Fiche pratique

Médiateur du crédit

La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise qu'il soit artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise ou entrepreneur individuel dès lors qu'il rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.
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Mise à jour 20/01/2010

Economie : Fiche pratique

Mandat ad hoc

Le mandat ad hoc est une procédure conventionnelle, volontariste et confidentielle de prévention des entreprises en difficultés financières.
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