ITD
Nouvelles entreprises
Amicale
des Anciens
Infos
Consommateurs
Espace adhérent
•
Vous identifier
•
Mot de passe oublié ?
•
Devenir adhérent
Qui sommes-nous
Présentation
Organisation
Nos actions
Nos services
Nos statuts
Nos publications
Nous contacter
Documentation
Economie
Europe
Formation
Juridique & Fiscal
Réglementation générale
Social
Nos adhérents
Annuaire
Devenir adhérent
Nos rendez-vous
Congrès national
AG régionales
Sessions d'information
Salons
Nos formations
Programme de formation 2010
Emploi et formation
Entreprise
Candidat
Espace presse
Le secteur du déménagement
Communiqués
Dossiers de presse
Revue de presse
Chiffres clés
Contact presse
Documentation
Economie
Fiche pratique
Jurisprudence
Europe
Fiche pratique
Jurisprudence
Formation
Fiche pratique
Jurisprudence
Juridique & Fiscal
Fiche pratique
Jurisprudence
Réglementation générale
Fiche pratique
Jurisprudence
Social
Fiche pratique
Jurisprudence
Accueil
»
Documentation
» Réglementation générale
Pour obtenir de meilleurs résultats, nous vous recommandons de renseigner les informations ci-dessous puis de valider votre recherche
Thème
Tous les thèmes
Economie
Europe
Formation
Juridique & Fiscal
Réglementation générale
Social
Type de document
Tous les types
Fiche pratique
Jurisprudence
Tri par ordre :
chronologique
l
alphabétique
02/06/2010
Réglementation générale :
Fiche pratique
Habilitation secret défense
L’obtention d’un contrat, de droit public ou privé, nécessitant l’accès à des informations ou supports protégés pour son exécution est assujettie à l’habilitation préalable de la personne morale de l’entreprise retenue pour ce contrat, ainsi que des déménageurs qui seront amenés à intervenir sur site. C'est ce que l'on appelle "l'habilitation secret défense".
Lire la suite
11/01/2010
Réglementation générale :
Fiche pratique
Nouvelle attestation d’activité
Par une décision du 14 décembre 2009 publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, la Commission européenne a défini un nouveau formulaire des attestations de non-activité plus complet et plus pratique d’utilisation.
Lire la suite
11/01/2010
Réglementation générale :
Fiche pratique
Livret Individuel de Contrôle (LIC) en déménagement
Par avenant N°1 du 7 juin 2006 à l’accord du 22 septembre 2005, la profession a défini un modèle type de relevé d’activité qualifié de « LIC Déménagement », en adaptant à la profession le modèle défini par l’arrêté du 20 juillet 1998. Ce LIC est obligatoire pour toutes les entreprises de déménagement depuis le 26 mars 2007.
Lire la suite
08/01/2010
Réglementation générale :
Fiche pratique
Modification des conditions générales de vente du contrat de déménagement de particuliers
Le statut réglementaire du déménagement a été bousculé au cours de l'année 2009. Cette saga législative a abouti à une modification des conditions générales de vente du déménagement de particuliers notamment en ce qui concerne les réserves.
Lire la suite
11/03/2010
Réglementation générale :
Fiche pratique
Assurance dans le déménagement
Il existe deux types d'assurance dans le déménagement : l'assurance responsabilité contractuelle qui est obligatoire et l'assurance dommage qui est facultative.
Lire la suite
14/01/2010
Réglementation générale :
Fiche pratique
Prime de déménagement des Allocations Familiales 1er janvier 2010
Parmi les allocations destinées aux familles, il existe une prime de déménagement à partir du 3ème enfant.
Lire la suite
28/01/2010
Réglementation générale :
Fiche pratique
Interdiction de circulation des véhicules poids lourds
En France, une interdiction générale de circuler s'applique toute l'année sur l'ensemble du réseau routier.
Lire la suite
Petites annonces
Calculateur militaire
Stationnement
Notre newsletter
Simulateur Fillon / TEPA
Kit com'
recherche
Un salarié dont le père décède pendant ses congés payés a-t-il droit à des journées d'absence supplémentaires ?
Lire la réponse
Consulter tous les saviez-vous
30/08/2010 :
Précisions sur la procédure de suspension des IJ suite à un contrôle médical patronal
13/08/2010 :
Vers des prestations maternité pour les travailleuses indépendantes
06/08/2010 :
Prolongement des aides à l'embauche de jeunes en alternance
Consulter toutes les actualités