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Tri par ordre : chronologique  l  alphabétique 11/03/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

L'assurance dans le déménagement

Il existe deux types d'assurance dans le déménagement : l'assurance responsabilité contractuelle qui est obligatoire et l'assurance dommage qui est facultative.
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08/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Modification des conditions générales de vente du contrat de déménagement de particuliers

Le statut réglementaire du déménagement a été bousculé au cours de l'année 2009. Cette saga législative a abouti à une modification des conditions générales de vente du déménagement de particuliers notamment en ce qui concerne les réserves.
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14/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Prime de déménagement des Allocations Familiales 1er janvier 2010

Parmi les allocations destinées aux familles, il existe une prime de déménagement à partir du 3ème enfant.
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28/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Interdiction de circulation des véhicules poids lourds

En France, une interdiction générale de circuler s'applique toute l'année sur l'ensemble du réseau routier.
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11/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Nouvelle attestation d’activité

Par une décision du 14 décembre 2009 publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, la Commission européenne a défini un nouveau formulaire des attestations de non-activité plus complet et plus pratique d’utilisation.
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11/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Livret Individuel de Contrôle (LIC) en déménagement

Par avenant N°1 du 7 juin 2006 à l’accord du 22 septembre 2005, la profession a défini un modèle type de relevé d’activité qualifié de « LIC Déménagement », en adaptant à la profession le modèle défini par l’arrêté du 20 juillet 1998. Ce LIC est obligatoire pour toutes les entreprises de déménagement depuis le 26 mars 2007.
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RDV1

En cas de loyers de garde-meubles impayés, l'entreprise peut-elle refuser de mettre une partie ou la totalité du mobilier à disposition du client ?

Lire la réponse

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11/03/2010 : Pôle emploi : un numéro d'appel unique 10/03/2010 : Proposition de loi visant à favoriser la mobilité géographique en France 10/03/2010 : Créations d'entreprises de déménagement en 2009 : + 25%! Consulter toutes les actualités
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