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Tri par ordre : chronologique  l  alphabétique 02/06/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Habilitation secret défense

L’obtention d’un contrat, de droit public ou privé, nécessitant l’accès à des informations ou supports protégés pour son exécution est assujettie à l’habilitation préalable de la personne morale de l’entreprise retenue pour ce contrat, ainsi que des déménageurs qui seront amenés à intervenir sur site. C'est ce que l'on appelle "l'habilitation secret défense".
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11/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Nouvelle attestation d’activité

Par une décision du 14 décembre 2009 publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, la Commission européenne a défini un nouveau formulaire des attestations de non-activité plus complet et plus pratique d’utilisation.
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11/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Livret Individuel de Contrôle (LIC) en déménagement

Par avenant N°1 du 7 juin 2006 à l’accord du 22 septembre 2005, la profession a défini un modèle type de relevé d’activité qualifié de « LIC Déménagement », en adaptant à la profession le modèle défini par l’arrêté du 20 juillet 1998. Ce LIC est obligatoire pour toutes les entreprises de déménagement depuis le 26 mars 2007.
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08/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Modification des conditions générales de vente du contrat de déménagement de particuliers

Le statut réglementaire du déménagement a été bousculé au cours de l'année 2009. Cette saga législative a abouti à une modification des conditions générales de vente du déménagement de particuliers notamment en ce qui concerne les réserves.
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11/03/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Assurance dans le déménagement

Il existe deux types d'assurance dans le déménagement : l'assurance responsabilité contractuelle qui est obligatoire et l'assurance dommage qui est facultative.
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14/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Prime de déménagement des Allocations Familiales 1er janvier 2010

Parmi les allocations destinées aux familles, il existe une prime de déménagement à partir du 3ème enfant.
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28/01/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Interdiction de circulation des véhicules poids lourds

En France, une interdiction générale de circuler s'applique toute l'année sur l'ensemble du réseau routier.
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