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Tri par ordre : chronologique  l  alphabétique Mise à jour 25/01/2012
Réglementation générale : Fiche pratique

Prime de déménagement des Allocations Familiales 1er janvier 2012

Parmi les allocations destinées aux familles, il existe une prime de déménagement à partir du 3ème enfant.
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Mise à jour 11/01/2012
Réglementation générale : Fiche pratique

Questions / Réponses sur le paquet routier

Le paquet routier européen est constitué notamment par le règlement n° 1071/2009 du 21 octobre 2009 concernant l’exercice de la profession de transporteur par route. Ce règlement est entré en application le 4 décembre 2011.
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Mise à jour 03/01/2012
Réglementation générale : Fiche pratique

Interdiction de circulation des véhicules poids lourds en 2012

En France, une interdiction générale de circuler s'applique toute l'année sur l'ensemble du réseau routier.
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Mise à jour 05/08/2011
Réglementation générale : Fiche pratique

Modification des conditions générales de vente du contrat de déménagement de particuliers

Le statut réglementaire du déménagement a été bousculé au cours de l'année 2009. Cette saga législative a abouti à une modification des conditions générales de vente du déménagement de particuliers notamment en ce qui concerne les réserves.
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Mise à jour 28/01/2011
Réglementation générale : Fiche pratique

Carte de qualification de conducteur

la carte de qualification de conducteur est la preuve que le conducteur a réussi sa formation initiale obligatoire (FIMO, Titres Professionnels,…) puis sa formation continue obligatoire (FCO).
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Mise à jour 21/09/2010
Réglementation générale : Jurisprudence

Confirmation de la prescription annale

Le Tribunal d'instance de Metz a statué sur les délais de prescription applicables en déménagement depuis l'entrée en vigeur de la loi ferroviaire du 8 décembre 2009.
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Mise à jour 30/07/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Habilitation secret défense

L’obtention d’un contrat, de droit public ou privé, nécessitant l’accès à des informations ou supports protégés pour son exécution est assujettie à l’habilitation préalable de la personne morale de l’entreprise retenue pour ce contrat, ainsi que des déménageurs qui seront amenés à intervenir sur site. C'est ce que l'on appelle "l'habilitation secret défense".
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Mise à jour 30/07/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Nouvelle attestation d’activité

Par une décision du 14 décembre 2009 publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, la Commission européenne a défini un nouveau formulaire des attestations de non-activité plus complet et plus pratique d’utilisation.
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Mise à jour 30/07/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Livret Individuel de Contrôle (LIC) en déménagement

Par avenant N°1 du 7 juin 2006 à l’accord du 22 septembre 2005, la profession a défini un modèle type de relevé d’activité qualifié de « LIC Déménagement », en adaptant à la profession le modèle défini par l’arrêté du 20 juillet 1998. Ce LIC est obligatoire pour toutes les entreprises de déménagement depuis le 26 mars 2007.
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Mise à jour 28/06/2010
Réglementation générale : Fiche pratique

Assurance dans le déménagement

Il existe deux types d'assurance dans le déménagement : l'assurance responsabilité contractuelle qui est obligatoire et l'assurance dommage qui est facultative.
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Quelles sont les mentions légales devant figurer obligatoirement sur le site internet d'une entreprise pratiquant le commerce électronique ?

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