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Documentation

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Tri par ordre : chronologique l alphabétique Mise à jour 15/05/2013

Social : Fiche pratique

Visite médicale

Au 1er juillet 2012, une réforme importante touchera la médecine du travail, et de nombreuses dispositions concernant la visite médicale vont être modifiées.
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Mise à jour 15/05/2013

Social : Fiche pratique

Affiliation à une caisse de congés payés

Toutes les entreprises de transport routier (et donc de déménagement) sont tenues d’adhérer à une caisse professionnelle ou interprofessionnelle de congés payés sauf dans le cas où il n’existe pas de caisse agréée dans leur département.
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Mise à jour 14/05/2013

Social : Fiche pratique

Le contrat de génération

La deuxième grande loi en faveur de l’emploi est entrée en vigueur, visant à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et le maintien des salariés âgés dans leur emploi par la transmission des savoirs et des compétences.
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Mise à jour 30/04/2013

Social : Fiche pratique

Les jours fériés

La convention collective du Transport routier traite des jours fériés travaillés et non travaillés. La rémunération des jours fériés dépend de plusieurs paramètres.
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Mise à jour 24/04/2013

Social : Fiche pratique

Déclaration sociale nominative

Les employeurs qui ont opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) peuvent remplir et transmettre leurs déclarations.
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Mise à jour 22/04/2013

Social : Fiche pratique

Rupture conventionnelle : les points de vigilances

Le dispositif de la rupture conventionnelle homologuée suscite encore de multiples questionnements. Il nous est apparu important de vous présenter sous forme de "questions- responses" vos principales interrogations concernant le rupture conventionnelle.
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Mise à jour 22/04/2013

Social : Fiche pratique

Congés payés

Ouverture du droit à congés payés est valable dès le premier jour, ainsi le salarié ayant droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, sans avoir à effectuer comme jusqu'à présent un minimum de dix jours de travail chez l'employeur.
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Mise à jour 22/04/2013

Social : Fiche pratique

Chômage partiel

En cas de baisse temporaire d’activité ou de circonstances exceptionnelles, il est possible de réduire partiellement ou totalement l’activité de l’entreprise. Le chômage technique ou partiel est un dispositif permettant au salarié de bénéficier d’une indemnisation et à l’entreprise d’une prise en charge par l’Etat des heures perdues.
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Mise à jour 15/04/2013

Social : Fiche pratique

Indemnités kilométriques 2013

L'Administration établit tous les ans les barèmes kilométriques pouvant être utilisés pour évaluer les frais engagés en cas d'usage professionnel d'un véhicule personnel.
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Mise à jour 02/04/2013

Social : Fiche pratique

Emplois d'avenir

Ce nouveau dispositif a pour but de permettre l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification de jeunes peu ou pas qualifiés, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.
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Mise à jour 26/03/2013

Social : Fiche pratique

Salaires conventionnels minimum en déménagement

La convention collective fixe des salaires conventionnels minimum pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient et de leur ancienneté. Le dernier accord salarial dans le secteur du déménagement a été signé le 21 mars 2013, et sera applicable au 1er mai 2013.

Mise à jour 12/03/2013

Social : Fiche pratique

Accord National Interprofessionnel : de nouveaux outils de flexibilité pour l’entreprise

Au terme d’une longue négociation, syndicats et patronats sont parvenus la 11 janvier 2013 à un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi, qui offre à la fois de la souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés.
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Mise à jour 12/03/2013

Social : Fiche pratique

Procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle

Est d'origine professionnelle l'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Mise à jour 08/03/2013

Social : Fiche pratique

Accord mutuelle santé spécifique au secteur du déménagement

Le 21 novembre 2012, la Chambre syndicale du déménagement a signé avec les organisations syndicales salariées, un accord instaurant une obligation conventionnelle de souscrire une complémentaire santé dans le secteur du transport de déménagement Cet accord modifie en marge l'Accord signé en juillet dernier et l'abroge. C'est désormais à compter du 1er avril 2013 que les entreprises de déménagement doivent être couvertes par une complémentaire santé.

Mise à jour 18/02/2013

Social : Fiche pratique

Rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
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Mise à jour 08/02/2013

Social : Fiche pratique

Comment mettre en place une complémentaire santé dans votre entreprise

Cette fiche a pour objectif de vous aider à décliner en entreprise l'accord du 21 novembre 2012 portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de "protection santé" dans les entreprises de Transport de déménagement qui se substitue à l'Accord du 10 juillet 2012.
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Mise à jour 06/02/2013

Social : Fiche pratique

Modalités des accords et plans d’action sur l’égalité hommes-femmes

Un décret du 7 juillet 2011 définit les conditions d’application de la pénalité de 1 % maximum de la masse salariale sanctionnant les entreprises d’au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d’action en matière d’égalité hommes femmes. Il fixe également le contenu de l’accord ou du plan.
Un décret du 18 décembre 2012 vient renforcer certaines obligations imposées aux entreprises.
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Mise à jour 04/02/2013

Social : Fiche pratique

Période d'essai

La période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et, à l'employeur, d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. La période d’essai ne doit pas être confondue avec l’essai professionnel, lequel se situe avant la conclusion d’un contrat de travail ou un stage de formation, le stagiaire n’étant pas salarié de l’entreprise.
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Mise à jour 29/01/2013

Social : Fiche pratique

RSI et capital décès

Le Régime Social des Indépendants (RSI) concerne tous les chefs d’entreprises qui sont gérant majoritaire de l’entreprise ou qui exerce à titre individuel; en d’autres termes tous les chefs d’entreprise qui ne sont pas salariés de leur entreprise.
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Mise à jour 22/01/2013

Social : Fiche pratique

Barèmes 2013 des saisies sur salaire

La saisie sur salaire permet au créancier d'un salarié de se faire verser par l'employeur une partie de la rémunération du salarié. La part pouvant être saisie ou cédée varie selon le niveau de la rémunération du salarié et le nombre de personnes qui sont à sa charge.
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Mise à jour 21/01/2013

Social : Fiche pratique

Charges sociales sur salaires 2013

Les salaires sont soumis à des cotisations obligatoires dont l'assiette et le plafond diffèrent en fonction des tranches de rémunération
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Mise à jour 16/01/2013

Social : Fiche pratique

Vers un nouvel accord national sur la sécurisation de l'emploi en 2013

Un nouvel accord « donnant-donnant » prévoit de nouveaux droits pour les salariés et davantage de flexibilité pour les employeurs.
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Mise à jour 09/01/2013

Social : Fiche pratique

Allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires dit allègements Fillon

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises et le montant de l'allègement dépend de l'effectif de l'entreprise et du montant du salaire versé.
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Mise à jour 03/01/2013

Social : Fiche pratique

Travail de nuit

Un accord a été signé le 14 novembre 2001 sur le travail de nuit. Cet accord est entré en vigueur le 22 juillet 2002 après son extension. Celui-ci prévoit le principe d'une compensation pécuniaire au travail de nuit.
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Mise à jour 03/01/2013

Social : Fiche pratique

Frais de déplacement des ouvriers 2013

Le déménagement fait partie de la liste des professions pour lesquelles le Code général des Impôts accorde un abattement forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels.
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Mise à jour 19/12/2012

Social : Fiche pratique

SMIC - MG - SMPG au 1er janvier 2013

Le montant du SMIC est revalorisé à compter du 1er janvier 2013. Les minimaux conventionnels sont en cours de négociation. Avant le terme de ces négociations, il convient de substituer le SMIC aux taux horaires des ouvriers 120D et des employés 105 à 115 inclus.
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Mise à jour 10/12/2012

Social : Fiche pratique

Aides à l'embauche

Le gouvernement français prend régulièrement des mesures temporaires pour favoriser l'embauche soit de certains publics soit dans certaines entreprises. Ces aides peuvent prendre la forme d'allègements de charges, de primes, de contrats spéciaux dits "contrats aidés", etc.
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Mise à jour 29/11/2012

Social : Fiche pratique

Temps de liaison

Les temps de liaison sont les temps d'acheminement vers et au retour des lieux de chantier de déménagement effectués hors véhicule de déménagement ou de service, par exemple à bord d'un ferry ou d'un train. Leur régime est défini par l'accord du 22 septembre 2005.
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Mise à jour 29/11/2012

Social : Fiche pratique

Amplitude journalière

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos journalier immédiatement précédent ou suivant. L'amplitude maximum d'une journée de travail diffère selon les périodes de l'année et le dépassement de cette amplitude peut donner lieu au versement d'une indemnité forfaitaire par heure.
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Mise à jour 04/10/2012

Social : Fiche pratique

Procédure de licenciement individuel pour motif économique

Est un licenciement pour motif économique le licenciement prononcé par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.
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