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Tri par ordre : chronologique  l  alphabétique 18/12/2009
Social : Fiche pratique

Aides à l'embauche

Le gouvernement français prend régulièrement des mesures temporaires pour favoriser l'embauche soit de certains publics soit dans certaines entreprises. Ces aides peuvent prendre la forme d'allègements de charges, de primes, de contrats spéciaux dits "contrats aidés", etc.
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23/12/2009
Social : Fiche pratique

Arrêt de travail pour maladie et contre visite

En cas de maladie d'un salarié, l'employeur qui a des doutes sur la véracité de la maladie et sur l'opportunité de l'arrêt peut diligenter une contre visite auprès d'un médecin contrôleur privé.
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28/05/2010
Social : Fiche pratique

Contrat de travail à durée déterminée

La conclusion d’un contrat à durée déterminée obéit à des règles très strictes. En effet, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
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21/12/2009
Social : Fiche pratique

Contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de l'établir par écrit.
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21/12/2009
Social : Fiche pratique

Plan National Canicule (PNC) : mesures à appliquer par les employeurs

Dans le Cadre du Plan National Canicule revu en 2010, et afin d’éviter que ne se reproduise l’hécatombe de l’été 2003 en cas de forte chaleur, un certain nombre d’actions nationales et locales à mettre en œuvre sont prévues par les pouvoirs publics afin de prévenir et de réduire les conséquences sanitaires d’une éventuelle canicule.
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18/12/2009
Social : Fiche pratique

Rémunération des jours fériés

La convention collective du Transport routier traite des jours fériés travaillés et non travaillés. La rémunération des jours fériés dépend de plusieurs paramètres.
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29/07/2010
Social : Jurisprudence

Encadrement de la levée unilatérale d'une clause de non-concurrence par l'employeur

L'employeur peut-il lever unilatéralement et à tout moment  la clause de non-concurrence imposée à l'un de ses salariés ?
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30/07/2010
Social : Fiche pratique

Congé sabbatique

A ne pas confondre avec le congé sans solde, le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail entre 6 et 11 mois afin de réaliser un projet personnel.
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05/07/2010
Social : Jurisprudence

Avertissement et mail

Selon la Cour de cassation, la notification d'un avertissement simple peut être faite par email.
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21/12/2009
Social : Fiche pratique

Congé de fin d'activité (CFA)

Le congé de fin d'activité FONGECFA-Transport a été institué dans le transport de marchandises et de déménagement par accords du 28 mars et du 11 avril 1997. Il permet aux conducteurs routiers de cesser d'occuper leur emploi salarié à 55 ans sous conditions.
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