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Tri par ordre : chronologique  l  alphabétique 29/07/2010
Social : Jurisprudence

La levée unilatérale d'une clause de non-concurrence par l'employeur est encadrée

L'employeur peut-il lever unilatéralement et à tout moment  la clause de non-concurrence imposée à l'un de ses salariés ?
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18/12/2009
Social : Fiche pratique

Aides à l'embauche

Le gouvernement français prend régulièrement des mesures temporaires pour favoriser l'embauche soit de certains publics soit dans certaines entreprises. Ces aides peuvent prendre la forme d'allègements de charges, de primes, de contrats spéciaux dits "contrats aidés", etc.
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05/07/2010
Social : Jurisprudence

Avertissement et mail

Selon la Cour de cassation, la notification d'un avertissement simple peut être faite par email.
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21/12/2009
Social : Fiche pratique

Congé de fin d'activité (CFA)

Le congé de fin d'activité FONGECFA-Transport a été institué dans le transport de marchandises et de déménagement par accords du 28 mars et du 11 avril 1997. Il permet aux conducteurs routiers de cesser d'occuper leur emploi salarié à 55 ans sous conditions.
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23/07/2010
Social : Fiche pratique

Drogue : prendre les bonnes mesures de prévention

La consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage, or les entreprises ont une obligation de sécurité. Elles doivent préserver la santé des travailleurs et intégrer ce risque dans leur démarche de prévention. Quels sont les moyens d’action?
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19/07/2010
Social : Jurisprudence

Clause de non concurrence et congés payés

Le versement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ouvre-t-il droit à une indemnité de congés payés ?
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07/01/2010
Social : Fiche pratique

Allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires dit

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises et le montant de l'allègement dépend de l'effectif de l'entreprise et du montant du salaire versé.
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28/05/2010
Social : Fiche pratique

Contrat de travail à durée déterminée

La conclusion d’un contrat à durée déterminée obéit à des règles très strictes. En effet, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
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02/06/2010
Social : Fiche pratique

Visite médicale de reprise

Après un arrêt de travail, le salarié doit passer une visite médicale de reprise. Qui est concerné et comment s’organise t-elle ?
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12/04/2010
Social : Jurisprudence

CDD d'usage en déménagement

A plusieurs reprises, le 23 janvier puis le 6 mai 2008 dans une rare jurisprudence qui concerne directement le déménagement, la cour de cassation a affiné son analyse sur les contrats d’usage en adoptant une position plus restrictive que par le passé.
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