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Tri par ordre : chronologique  l  alphabétique 29/07/2010
Social : Jurisprudence

La levée unilatérale d'une clause de non-concurrence par l'employeur est encadrée

L'employeur peut-il lever unilatéralement et à tout moment  la clause de non-concurrence imposée à l'un de ses salariés ?
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05/07/2010
Social : Jurisprudence

Avertissement et mail

Selon la Cour de cassation, la notification d'un avertissement simple peut être faite par email.
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19/07/2010
Social : Jurisprudence

Clause de non concurrence et congés payés

Le versement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ouvre-t-il droit à une indemnité de congés payés ?
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12/04/2010
Social : Jurisprudence

CDD d'usage en déménagement

A plusieurs reprises, le 23 janvier puis le 6 mai 2008 dans une rare jurisprudence qui concerne directement le déménagement, la cour de cassation a affiné son analyse sur les contrats d’usage en adoptant une position plus restrictive que par le passé.
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16/06/2010
Social : Jurisprudence

Mention obligatoire des droits au DIF dans la lettre de licenciement

L'absence de mention des droits au droit individuel à la formation (DIF) dans la lettre de licenciement ouvre droit à dommages et intérêts.
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10/06/2010
Social : Jurisprudence

Succession de CDD d'usage et caractère par nature temporaire de l'emploi

Le juge judiciaire doit, en cas de succession de CDD d’usage, vérifier le caractère temporaire de l’emploi concerné. Par un arrêt du 26 mai 2010, la Cour de cassation rappelle que ce caractère temporaire relève de l’appréciation souveraine des juges du fond qui ne sont absolument pas liés par les termes d’un accord collectif qui fixerait la liste des emplois présentant un tel caractère.
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03/06/2010
Social : Jurisprudence

Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée

Le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période affirme, pour la 1ère fois, la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai.
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21/05/2010
Social : Jurisprudence

Congé parental et congés payés

La CJUE défend le droit à congés payés des salariés en congé parental.
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21/05/2010
Social : Jurisprudence

Temps d'attente et temps de travail effectif

Par un arrêt du 7 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la question très litigieuse de la qualification des temps d'attente des conducteurs routiers.
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12/05/2010
Social : Jurisprudence

Rupture conventionnelle : n'oubliez pas de mentionner les droits au DIF !

Un employeur vient d'être condamné pour ne pas avoir mentionné les droits acquis par le salarié au titre du DIF dans la rupture conventionnelle.
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