Existe t-il un formalisme précis applicable au contrat de location de véhicule avec conducteur ?

L'article L3223-1 du Code des transports édicte des règles relatives aux contrats de location avec conducteur :

" Tout contrat de location d'un véhicule industriel avec conducteur doit comporter des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d'emploi du conducteur et dans l'éxécution des opérations de transports. Ce contrat assure la couverture des couts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité.
A défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées au premier alinéa, les clauses de contrat types sont établies par voie réglementaire."
Par contre, il existe un contrat type qui ne s'applique qu'en l'absence d'une convention écrite entre le loueur et le locataire. Le contrat type n'a donc qu'un caractère supplétif.

Voir le contrat type location de véhicule avec conducteur.