Représentativité de l'OTRE annulée par la Cour administrative d'appel de Paris

Le 8 décembre 2016, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la décision de représentativité accordée le 7 septembre 2012 par le ministère à l'association OTRE, tout comme l'avait déjà fait en février 2012 le Tribunal administratif de Bordeaux en annulant la décision de représentativité de l'association OTRE prise par le ministère le 2 septembre 2009.

Pendant tout ce temps, cette association a eu accès à la table des négociations et a signé des accords en dépit de l'opposition de la Profession.

Or, la capacité des organisations professionnelles à défendre et promouvoir les entreprises d'un secteur d'activité repose sur des règles claires et incontournables en matière de représentativité. Parmi celles-ci, figurent en premier chef le nombre d'adhérents et leur implantation territoriale équilibrée ainsi que la transparence financière ... Seules les organisations professionnelles répondant à ces critères sont légitimes à engager les entreprises auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux.

C'est ce que vient de rappeler formellement la Cour administrative d'appel de Paris, estimant que OTRE n'est pas une organisation représentative.

Reste maintenant à effacer les effets des accords indûment signés: modification des grilles d'ancienneté, promesses inconsidérées faites aux organisations syndicales, etc.

Télécharger le Communiqué de Presse de l'UFT