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10/03/2010
Fiscalité
La Chambre syndicale du déménagement salue la proposition de loi visant à favoriser la mobilité géographique en France
Montreuil, le 10 mars 2010 –
La proposition de loi déposée le 24 février dernier par le Député Philippe Armand Martin (Marne) visant à favoriser la mobilité géographique en France est une des revendications portées par la Chambre syndicale du déménagement, seule organisation professionnelle du secteur qui réunit les 2/3 des entreprises de déménagement en France. La Chambre syndicale du déménagement se félicite de ce texte qui entend favoriser financièrement la mobilité géographique d'un salarié en activité en accordant "aux salariés qui ont changé d'emploi et aux demandeurs d'emploi qui ont déménagé à une longue distance (plus de 350 kilomètres) un crédit d'impôt correspondant au montant des frais de déménagement occasionnés".
Dans son Livre blanc du déménagement publié en octobre 2009, la Chambre syndicale préconise vingt-deux mesures et notamment la création d'incitations fiscales à la mobilité. Dans un contexte de hausse du chômage et pour lutter contre le travail illégal, elle propose de "réactiver le crédit d'impôt de 2000 € pour tout demandeur d'emploi déménageant à plus de 200 km", "d'instituer un crédit d'impôt permettant à chaque foyer fiscal de déduire de son revenu imposable le coût de son déménagement dans la limite d'un plafond", "de permettre un taux 0 pour le financement d'un déménagement".
La Chambre syndicale alerte le Député Martin sur la nécessité d'allouer le crédit d'impôt sur présentation d'une facture d'un professionnel du déménagement (inscrit au registre des transporteurs routiers de marchandises) pour protéger et garantir un statut sécurisé à la profession, à l'heure où se développe une concurrence déloyale exercée par une multitude d'opérateurs sans aucune qualification professionnelle qui proposent des services de transport, déménagement et garde-meubles à moindre prix, en ligne sur Internet.
A l'occasion de son 84e Congrès national qui se tiendra les 6 et 7 mai prochains au Palais des Congrès de Perpignan et en présence de M. Michel Vermeulen, Directeur adjoint du Cabinet du Secrétariat d'Etat chargé des transports, la Chambre syndicale fera un état des lieux des mesures gouvernementales prises suite à la diffusion de son Livre blanc.
>> Télécharger
le Livre blanc du déménagement « Réflexions et propositions d'actions pour la sauvegarde de la profession du déménagement et pour la lutte contre le chômage »>> Consulter
la proposition de loi visant à favoriser la mobilité géographique en France
A propos de la Chambre syndicale du déménagement
Fondée en 1890, la Chambre syndicale du déménagement est la seule organisation professionnelle en France représentative des activités de déménagement et du garde-meubles. Elle est le syndicat de défense et de représentation des entreprises françaises de déménagement, des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements de déménagement. Avec 800 entreprises adhérentes et une force d’emploi de 11 000 salariés, la Chambre syndicale représente les 2/3 des entreprises de déménagement en France et assure une position d’organisation professionnelle leader des activités de déménagement.
www.csdemenagement.fr