www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu
 

RDV au Ministère de l’intérieur : infractions routières & obligations de l’employeur

Catégorie
Agenda
Date
03/03/2017

Objet

RDV au Ministère de l’intérieur concernant les infractions routières et les obligations de l’employeur.
(mesure n° 21 du CISR du 2 octobre 2015 : accès des employeurs aux informations relatives à la situation du permis de conduire des personnes qu'ils emploient comme conducteur).

Participants CSD
- Laurence Lechaptois, Déléguée Générale
- Hervé Brassac, Juriste Conseil
 
 

Toutes les Dates

  • 03/03/2017