Objet
RDV au Ministère de l’intérieur concernant les infractions routières et les obligations de l’employeur.
(mesure n° 21 du CISR du 2 octobre 2015 : accès des employeurs aux informations relatives à la situation du permis de conduire des personnes qu'ils emploient comme conducteur).
Participants CSD
- Laurence Lechaptois, Déléguée Générale
- Hervé Brassac, Juriste Conseil