Les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite réduction Fillon sont modifiées à compter du 1
er janvier 2012. Le principe général des allègements est inchangé et l’annualisation des calculs introduite en 2011 n’est pas remise en cause. Désormais, il convient d’intégrer dans la rémunération annuelle brute servant de base pour le calcul de la réduction « Fillon » les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et complémentaires.
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08/02/2012
L'indice ICC du 3ème trimestre 2011 est publié et s'élève à 1624.
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08/02/2012
Suite à l'annonce du gouvernement en janvier dernier de la réactivation du dispositif "zéro charges", toute nouvelle embauche par une TPE jusqu'au 17 juillet 2012 inclus, de jeunes de moins de 26 ans, est totalement exonérée de cotisations et contributions patronales pour un salarié au SMIC pendant 1 an..
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02/02/2012
Des erreurs sur le taux AGS et sur la répartition du taux Carcept sont glissées dans le tableau de la fiche sur les charges sociales 2012.
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01/02/2012
Comme annoncé en novembre dernier, les tarifs des péages augmentent à compter du 1
er février 2012.
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AG régionales
Le 24/02/2012
Vendredi 24 février 2012 à 8h45 à Beuzeville (Dpt de l'Eure - 27)
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Nos formations
Du 28/02/2012 au 29/02/2012
Cette formation commerciale est organisée dans le cadre du programme de formations 2012 de la Chambre syndicale, en partenariat avec l'AFT-IFTIM.
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AG régionales
Le 24/03/2012
ATTENTION : changement de date ! L'AG aura lieu le samedi 24 mars 2012 (au lieu du 17 mars).
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Congrès national
Du 13/04/2012 au 14/04/2012
Réservez vos dates et votre hôtel pour le prochain Congrès des 13 & 14 avril 2012 à Marseille.
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08/02/2012
Social : Jurisprudence
Conclure un CDD suppose le respect de règles de fond et de forme spécifiques notamment quant à son motif de recours.
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21/12/2009
Social : Fiche pratique
Est un licenciement pour motif économique le licenciement prononcé par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.
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31/01/2012
Formation : Fiche pratique
L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a institué une formation à la sécurité de 7 heures pour tout salarié embauché en tant que déménageur en CDI ou CDD de plus de 190 jours et non titulaire d'un titre, diplôme ou formation adaptée (CAP Déménageur sur Véhicule Utilitaire Léger notamment). Cette formation obligatoire entre en vigueur au 1
er février 2012.
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