Interdictions de circulation estivales

La circulation des poids lourds de plus de 7,5 T est réglementée durant les week-end estivaux pour permettre une meilleure circulation des vacanciers sur le réseau national. Lire la suite...

20/07/2010

L'assouplissement temporaire du CFA est prolongé d'un an

Compte tenu du contexte économique difficile, les partenaires sociaux de la branche des transports routiers ont décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2011 le dispositif du congé de fin d'activité. Lire la suite

19/07/2010

Adoption en Conseil des Ministres du projet de loi de réforme des retraites

Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le 13 juillet en Conseil des Ministres. Lire la suite

15/07/2010

Création d'un nouveau système de tarification des AT-MP

Un décret du 5 juillet réforme les règles de tarification des risques d'accident du travail et de maladies professionnelles. Lire la suite

09/07/2010

Nouvelle indemnisation du salarié suite à une déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle

Depuis le 1er juillet, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail peut prétendre pendant 1 mois à une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la CPAM. Lire la suite

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Salons Du 22/09/2010 au 23/09/2010

1eres Assises de la protection sociale des transports et de la logistique

Les mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2010, se dérouleront à la Maison de la Chimie à Paris, les 1ères Assises de la Protection sociale des Transports et de la Logistique, organisées par les institutions CARCEPT-Prévoyance et IPRIAC.Lire la suite

Nos formations Le 23/11/2010

Paie et actualités sociales

Cette formation sociale est organisée dans le cadre du programme de formations 2010 de la Chambre syndicale, en partenariat avec l'AFT-IFTIM.Lire la suite

Nos formations Le 21/10/2010

Paie et actualités sociales

Cette formation sociale est organisée dans le cadre du programme de formations 2010 de la Chambre syndicale, en partenariat avec l'AFT-IFTIM.Lire la suite

Congrès national Du 06/05/2010 au 08/05/2010

84e Congrès national et Forum du déménagement

La Chambre syndicale du déménagement a tenu la 84e édition de son Congrès national les 6, 7 et 8 mai 2010 à Perpignan, en partenariat avec le Forum du déménagement. Découvrez les temps forts de ces journées avec la rétrospective en photos.Lire la suite

29/07/2010
Social : Jurisprudence

La levée unilatérale d'une clause de non-concurrence par l'employeur est encadrée

L'employeur peut-il lever unilatéralement et à tout moment  la clause de non-concurrence imposée à l'un de ses salariés ? Lire la suite

19/07/2010
Social : Jurisprudence

Clause de non concurrence et congés payés

Le versement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ouvre-t-il droit à une indemnité de congés payés ? Lire la suite

05/07/2010
Social : Jurisprudence

Avertissement et mail

Selon la Cour de cassation, la notification d'un avertissement simple peut être faite par email. Lire la suite

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