Île-de-France
Du 20/11/2012 au 21/11/2012
Comment gérer efficacement son personnel de l’embauche à la rupture du contrat de travail
Durée : 2 jours (14 heures)
Prix :
360 € HT par participant pour les entreprises de moins de 30 salariés
560 € HT par participant pour les entreprises de plus de 30 salariés
Ces prix s'entendent hors frais de repas et d'hébergement
Lieu :
Chambre syndicale du déménagement - 73/83, rue Jean Lolive - 93100 Montreuil
Objectifs :
S'initier aux règles de base du droit social dont la connaissance est nécessaire pour une bonne gestion des contrats de travail des salariés de l'entreprise. Ces deux journées seront l'occasion de balayer le droit du contrat de travail dans toutes ses étapes : le choix, la rédaction, l'exécution, la modification et la rupture.
Public :
Chefs d'entreprises, responsables des ressources humaines, responsables paie, toute personne ayant en charge les dossiers du personnel.
Intervenant :
Les membres du service juridique & social de la Chambre syndicale.
Nombre de participants :
De 8 à 15 personnes.
Informations :
Cécile Boirin : T. 01 49 88 61 40 -
cboirin@csdemenagement.fr
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Programme
Introduction : Bien maîtriser l'environnement juridique
I. L'embauche : Savoir choisir le contrat de travail adapté à la situation
A. Les différents types de contrat
1. Le CDI
2. Le CDD
3. Les contrats d'usage
4. Le contrat à temps partiel
B. La conclusion du contrat de travail : forme, contenu et clauses
1. Les clauses obligatoires du CDD
2. Les clauses obligatoires du contrat à temps partiel
3. La période d'essai
4. Les clauses interdites
C. Les formalités d'embauche
1. La déclaration unique d'embauche (DUE)
2. La visite médicale d'embauche
II. L'exécution du contrat de travail
A. La durée du travail
1. Le temps de travail effectif
2. Les heures d'équivalence
3. Les heures supplémentaires
4. La gestion du quadrimestre
B. La rémunération du travail
1. La composition du salaire
2. Les minimas conventionnels
3. Le bulletin de salaire
C. La gestion des congés
1. Les congés payés
2. Les autres congés
D. L'incidence de la maladie et de l'accident du travail
1. La suspension du contrat de travail
2. Le maintien du salaire
3. La reprise du travail
E. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
1. Le règlement intérieur
2. La nature et l'échelle des sanctions
3. Les procédures à respecter
III. La modification du contrat de travail
A. Les différentes causes de modification
B. Les conditions de forme à respecter
C. Les conséquences d'un refus du salarié
IV. La rupture du contrat de travail
A. Le licenciement pour motif personnel
1. Les motifs
2. La procédure
3. Les indemnités
B. Le licenciement collectif
1. Le motif économique
2. La procédure
3. Les indemnités
C. La rupture conventionnelle
1. L'opportunité pour l'entreprise et pour le salarié
2. Les formalités préalables à la rupture
3. L'homologation
4. Les droits du salarié
D. Les autres cas de rupture
1. La démission
2. La retraite
3. La prise d'acte de la rupture
4. La résiliation judiciaire
