Île-de-France
Le 20/03/2012
Paie (Niveau I - initiation)
Durée : 1 jour (7 heures)
Prix :
180 € HT par participant pour les entreprises de moins de 30 salariés
280 € HT par participant pour les entreprises de plus de 30 salariés
Ces prix s’entendent hors frais de repas et d’hébergement
Lieu :
Chambre syndicale du déménagement - 73/83, rue Jean Lolive - 93100 Montreuil
Objectifs :
- Appréhender l'environnement légal et réglementaire de la paie
- comment établir une fiche de paie en conformité avec la législation en vigeur ; Loi TEPA-FILLON, initiation des grands axes
- Comment interpréter les textes européens relatifs à la durée de conduite, pause, repos ;
- Comment interpréter la réglementation française dédiée au déménagement sur la durée du travail ou de service.
Public (débutant dans la profession)
Chefs d'entreprises, responsables des ressources humaines, responsables paie, toute personne ayant en charge les dossiers du personnel.
Intervenant :
Francis Meron, consultant AFT-IFTIM FC
Nombre de participants :
De 8 à 15 personnes.
Informations :
Cécile Boirin : T. 01 49 61 40 - cboirin@csdemenagement.fr
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Programme
1. Appréhender l'environnement légal et réglementaire général de la paie A. Les obligations de l'employeur • immatriculation
• périodicité
• remise du bulletin
• conservation…
B. Présentation et rubriques du bulletin de paie • forme
• mentions obligatoires
• mentions interdites…
C. Eléments constitutifs du salaire brut • les heures de travail
• les absences rémunérées (CP, jrs fériés…)
• le complément relatif à l'absence maladie
• les primes…
D. Les différentes cotisations obligatoires salariales et patronales • bases de calcul
• tranches A, B…
• exigibilité suivant l'effectif de l'entreprise…
2. Comment établir la fiche de paie en conformité avec la législation en vigueur A. La transparence et le traitement des temps • Le décompte des temps de service
• Les heures d’équivalence et les HS
• la majoration des heures à 25% et à 50%
• les heures d'absence (jours d'absence), CP, fériés, maladie…
B. Réduction TEPA-FILLON (initiation à la réforme 2012…petit rappel si besoin de la réforme 2011), annualisation des réductions de charges…
C. Les spécificités en déménagement • Les garanties de rémunération
• Les forfaits
• L’abattement de 20% pour frais professionnels
• Le quadrimestre
D. Exemples d'application en commun 3. Apport de connaissances sur l'interprétation du règlement européen 561/2006 relatif à la durée de conduite, pause et repos et de la directive européenne 2002/15/CE
A. le règlement européen 561/2006 • durées de conduite (équipage), pause et repos…
B. la directive européenne 2002/15/CE • les composantes du temps de travail européen et français…
4. Apport de connaissances sur la réglementation française sur la durée du travail ou du temps de service dédiée au déménagement (décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié) • les temps constitutifs du temps de service et les seuils maximums
• la notion d'amplitude notamment en équipage
• le travail de nuit
• la pause française relative à la durée du travail sous la référence du code des transports
