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Sondage : Bilan économique du 4e trimestre 2009

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25/02/2010
pourcentageCe sondage anonyme a pour objectif de connaître le bilan économique des entreprises adhérentes à la Chambre syndicale du déménagement sur la période du 4e trimestre 2009.
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Le Ministère des Transports confirme sa présence au 84e Congrès national

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19/02/2010
La Chambre syndicale du déménagement et le Forum du déménagement organisent les 6, 7 et 8 mai 2010 au Palais des Congrès de Perpignan, les journées professionnelles du déménagement, le rendez-vous national incontournable des acteurs du secteur. Inscrivez -vous dès maintenant en téléchargeant le bulletin d'inscription
En raison de l'afflux de congressistes, réservez au plus vite votre hôtel !
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Précisions sur le nouveau mode de calcul des allègements Fillon

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11/02/2010
calculatrice-geanteLa majoration des heures d'équivalence est désormais exclue de la rémunération servant au calcul du coefficient de la réduction Fillon et l'employeur doit tenir compte de cette neutralisation lors de l'établissement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

L'ACCOSS publie une circulaire comprenant un cas pratique de calcul de la réduction Fillon en cas d'heures d'équivalence et des conseils pour remplir le BRC.
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Deuxième étape de revalorisation des salaires au 1er février 2010

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03/02/2010
L'accord salarial du 12 novembre 2009 prévoyait une revalorisation des salaires en 2 étapes:
- + 1,3 % au 1er novembre 2009 ;
- + 0,5 % au 1er février 2010.
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Nouveau dispositif de TVA sur les services

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20/01/2010
tvaLe paquet TVA de loi de finances pour 2010 a prévu plusieurs réformes concernant notamment les règles de territorialité de TVA et la déclaration européenne de services.

ERRATUM : Suite à une erreur d'interprétation sur la notion d'assujetti les documents ont été modifiés. 
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SMIC, prestations, obligations sociales : ce qui change en 2010

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06/01/2010
Tour d'horizon sur les principales mesures à caractère social qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2010 :
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Nouveau calcul de l'allègement Fillon

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06/01/2010

calculatrice-geanteA compter du 1er janvier 2010, la formule de calcul des allègements Fillon est modifiée pour les salariés soumis à régime d'équivalences payées.

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Le site Internet de la Chambre syndicale fait peau neuve

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06/01/2010
lezardDans la poursuite des orientations politiques fixées par le Président Serge Fontaine pour une modernisation des outils d'information et de communication, la Chambre syndicale du déménagement est heureuse de vous présenter son nouveau site Internet institutionnel entièrement dédié à la profession.
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L'Institut technique du déménagement elit son Conseil national

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16/12/2009

L'Institut technique du déménagement (ITD) qui regroupe une centaine de jeunes entreprises, d’entreprises de transport exerçant occasionnellement des déménagements et des entreprises opérant en véhicules légers de -3,5t, s’est organisé en Assemblée générale le mercredi 16 décembre pour élire les représentants de son Conseil national.

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La Chambre syndicale rencontre les pouvoirs publics

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27/11/2009
Suite à la diffusion de son Livre blanc, la Chambre syndicale du déménagement se mobilise et a sollicité une série d’entretiens auprès des pouvoirs publics. Sous l’égide de son Président, Serge Fontaine, une délégation de la Chambre syndicale a été reçue le vendredi 27 novembre, au cours de deux rendez-vous distincts, au Ministère des Finances et au Ministère des Transports.
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RDV1

En cas de loyers de garde-meubles impayés, l'entreprise peut-elle refuser de mettre une partie ou la totalité du mobilier à disposition du client ?

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