Précisions sur le nouveau mode de calcul des allègements Fillon

La majoration des heures d'équivalence est désormais exclue de la rémunération servant au calcul du coefficient de la réduction Fillon et l'employeur doit tenir compte de cette neutralisation lors de l'établissement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

L'ACCOSS publie une circulaire comprenant un cas pratique de calcul de la réduction Fillon en cas d'heures d'équivalence et des conseils pour remplir le BRC.

L'ACOSS détaille dans son cas pratique la détermination de la rémunération mensuelle, la détermination du coefficient de la réduction et la détermination du montant de la réduction.

L'ACOSS interpelle ensuite les employeurs sur la nécessité de renseigner systématiquement 2 codes types sur le bordereau récapitulatif des cotisations, à savoir:
- le code type CTP 671 : l'employeur doit y inscrire le montant de la réduction sans neutralisation des majorations pour heures d'équivalence ;
- le code type CTP 580 : l'employeur doit y faire figurer le montant de réduction lié à la neutralisation des majorations pour heures d'équivalence.

Vu la complexité de ce double calcul, un courrier va être adressé à l'ACCOSS pour demander une simplification des formalités. Nous vous tiendrons informés de la réponse de l'ACCOSS.

Consulter le site de l'ACCOSS
Consulter la  circulaire ACCOSS du 5 février 2010