La Chambre syndicale du déménagement s'associe à la CGPME pour s'opposer au projet de loi sur le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés, instaurant notamment des commissions paritaires territoriales plaçant les TPE sous surveillance. Pour ce faire il vous est proposé de signer la pétition CGPME intitulée "Le gouvernement veut placer les TPE sous surveillance de commissions paritaires !"
Le projet de loi "complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale", prévoit de mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L'article 6 du projet de loi prévoit la mise en place d'instances extérieures au niveau départemental, régional, voire national pour "apporter une aide aux salariés en matière de dialogue social". Cette disposition revient à mettre en place une représentation collective des salariés dans les TPE.
Le dialogue social existe aujourd'hui dans les TPE par le biais de discussions directes et franches entre l'employeur et ses salariés. Une surveillance imposée introduirait un climat de suspicion et nuirait au vrai dialogue social.
C’est pourquoi, pour faire valoir les inquiétudes des patrons de TPE, nous vous proposons de signer la pétition CGPME intitulée « Le gouvernement veut placer les TPE sous surveillance de commissions paritaires ! ».
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer de votre signature par l'envoi d'un simple email intitulé "j'ai signé" à l'adresse contact@csdemenagement.fr
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