SMIC, prestations, obligations sociales : ce qui change en 2010

Tour d'horizon sur les principales mesures à caractère social qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2010 :

• Le SMIC est porté à 8,86 € par heure
  
  
• Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 2885 € par mois
  
  
• Le forfait social, contribution patronale due sur les éléments de rémunération exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale mais soumis à CSG CRDS (ex: épargne salariale) est portée de 2 à 4 %
  
  
• La contribution patronale au financement des titres restaurant bénéficie d'une exonération fiscale et sociale dans la limite de 5,21 € par titre
  
  
• Le contrat initiative emploi (CIE), volet marchand du contrat unique d'insertion (CUI), remplace le CIRMA
  
  
• L'aide exceptionnelle à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés est prolongée jusqu'au 30 juin 2010
  
  
• L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) destiné à faciliter le reclassement des licenciés économiques est prolongé d'un an
  
  
• La mise à la retraite avant 65 ans à l'initiative de l'employeur n'est plus autorisée
  
  
• Les indemnités de départ volontaire à la retraite, hors départ dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, seront imposables à partir du 1er euro (auparavant exonération jusqu'à 3050 €)
  
  
• Les indemnités journalières versées à partir de 2010 aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles seront imposables à 50 %
  
  
• Le délai imparti à l'Urssaf dans le cadre du rescrit social est ramené de 4 à 3 mois

Lire les fiches pratiques :

SMIC - MG - SMPG au 1er janvier 2010
Plafond des rémunérations soumises à cotisation de la sécurité sociale
Les aides à l'embauche
La retraite