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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques

Un arrêté du 16/06/2021 fixe le taux d’intérêt légal applicable à compter du 1er juillet 2021 pour le second semestre de l’année.

Actualités juridiques

Dans la droite ligne des dispositions de la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) relative au déploiement des ZFE et dans le sillage d’autres villes agglomérations (Paris, Lyon, Grenoble), la ville de Reims se dote de sa propre zone à faibles émissions afin de réduire, dans le périmètre identifié comme à forte densité de population, le taux d’exposition aux émissions polluantes générées par les véhicules thermiques.

Actualités juridiques

Pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur

Actualités professionnelles
Par décret du 08 juin 2021, une nouvelle fois, en raison de la crise sanitaire, il est admis que certaines visites médicales puissent être reportées.

Actualités juridiques

Par arrêté du 19 mai 2021, le dernier accord relatif à la revalorisation des salaires dans le secteur du déménagement a été étendu.

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Documentation

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