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Faute inexcusable du transporteur : illustration
Actualités juridiques
Caractérisation jurisprudentielle des critères de la faute inexcusable.
Actualités juridiques
Une de vos bonnes résolutions de l'année pourrait être de faire le point avec votre salarié. Cet entretien annuel représente un outil de gestion du personnel intéressant.
Actualités juridiques
Le salarié embauché en contrat journalier doit être informé, par son employeur, à la fin de chaque année civile, du nombre de jours cumulés sur l'année civile (ou sur les 12 derniers mois).
Le projet de loi sur la formation, l’emploi et la démocratie sociale a été adopté en Conseil des ministres le 22 janvier et devrait être définitivement voté par le Parlement avant la fin février pour une application au 1er janvier 2015.
Chronotachygraphe : conséquences d'une utilisation frauduleuse
Actualités juridiques
La Cour de Cassation rend une décision suite au licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier pour avoir falsifié les données du chronotachygraphe.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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