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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques
Le gouvernement semble s’acheminer vers l’abandon du déploiement anticipé de la taxe poids lourds dans la région de l’alsace en raison de complication dans sa mise en place.

Actualités juridiques
Un décret a rétabli l’obligation pour l’employeur de demander l’autorisation à l’administration avant de mettre des salariés au chômage partiel.

Actualités juridiques

FO-UNCP et la CFTC ont signé aux cotés de la CSD  un accord sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de Transport de déménagement qui s'appliquera à compter du 1er Décembre 2012. Par ailleurs, a été également signé un autre accord portant sur la création d'une nouvelle obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de protection santé dans les entreprises de déménagement qui se substitue à celui du 10 juillet 2012.

Actualités juridiques
Les autorités communautaires ont la volonté de libéraliser le cabotage et d’assouplir la réglementation applicable à celui-ci. Les autorités françaises ont adressé quant à elles un certain nombre de restrictions visant à ne pas libéraliser cette activité.

Actualités juridiques
Les transporteurs routiers, dont les déménageurs, peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation de gazole pris sur la base de la consommation totale de gazole de l’ensemble des véhicules du parc.