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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités professionnelles
Les entreprises de transport routier sont aujourd'hui confrontées de façon marquée à la fois à des difficultés d'approvisionnement et à des augmentations de prix du carburant ainsi qu'à une modification de leurs conditions de fonctionnement. Dans une enquête, la FNTR prend la mesure de l'ampleur et les conséquences de cette nouvelle crise sur les entreprises, déjà affectées par la crise économique.

Actualités juridiques
L'article 7 de la loi du 15 octobre 2010 reporte la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes jusqu'à une date qui sera au plus tard le 31 décembre 2015.

Actualités juridiques
D’après le bilan de l’ACOSS sur les contrôles réalisés par les URSSAF en 2009, les redressements se sont élevés à 781 millions d'euros (soit une hausse de 70% par rapport à 2008).

Actualités juridiques
Tout employeur doit souscrire chaque année une déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année civile écoulée; soit au 31/01/2011 pour l'année 2010.

Actualités juridiques
Longtemps débattue, la directive eurovignette a été révisée par les membres de l'Union européenne le 15 octobre 2010. Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'intégration des nuisances et de la pollution au calcul des redevances de péages en Europe.

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Documentation

Agenda de la CSD

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  • 02/06/2020

    Taxe d’apprentissage 2020​

    Chère Consœur, Cher Confrère,, la taxe d’apprentissage permet de financer les formations en alternance et ainsi, de pouvoir former les jeunes à nos métiers, attirer de nouveaux talents, faire...