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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale permet aux entreprises de moins de 200 salariés de signer directement des accords dérogatoires au code du travail, sous réserve de leur validation par une commission nationale de branche qui vient d'être mise en place dans le TRM.

Actualités juridiques
Un décret du 23 juillet 2010 met fin à l'inégalité qui existaient entre les différents pays en harmonisant les sanctions attachées aux différents types d'infractions dans le transport.

Actualités juridiques
Compte tenu du contexte économique difficile, les partenaires sociaux de la branche des transports routiers ont décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2011 le dispositif du congé de fin d'activité.

Actualités juridiques
Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le 13 juillet en Conseil des Ministres.

Actualités juridiques
Un décret du 5 juillet réforme les règles de tarification des risques d'accident du travail et de maladies professionnelles.

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Documentation

Agenda de la CSD

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  • 02/06/2020

    Taxe d’apprentissage 2020​

    Chère Consœur, Cher Confrère,, la taxe d’apprentissage permet de financer les formations en alternance et ainsi, de pouvoir former les jeunes à nos métiers, attirer de nouveaux talents, faire...