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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités professionnelles
L'arrêté officiel concernant ce nouveau CAP "Déménageur sur véhicule utilitaire léger"  qui avait été publié au JO le 22 juin dernier est désormais publié au bulletin au bulletin officiel de l'éducation nationale.

Actualités juridiques
Un décret du 24 août précise les conditions et les délais permettant la mise en oeuvre de dispositif de suspension des indemnités journalières d'assurance maladie.

Actualités juridiques
La France a deux ans pour mettre en oeuvre une directive européenne qui impose une allocation de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante.

Actualités juridiques
Les aides exceptionnelles prévues pour l'embauche de salariés en alternance sont reconduites pour 6 mois.

Actualités juridiques
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale permet aux entreprises de moins de 200 salariés de signer directement des accords dérogatoires au code du travail, sous réserve de leur validation par une commission nationale de branche qui vient d'être mise en place dans le TRM.