www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépassent pas certains plafonds.

Actualités juridiques

Des négociations sociales s’ouvrent le vendredi 8 janvier 2010 dans le transport routier de marchandises dans la perspective d’élaborer une mutuelle de branche.

Actualités juridiques
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 sont fixés par deux arrêtés du 28 décembre 2009.

Actualités juridiques
Le recouvrement des contributions à l'assurance chômage sera transféré de Pôle emploi aux Urssaf à compter du 1er janvier 2011 avec une phase pilote préparatoire à la généralisation du transfert en 2010.

Actualités juridiques

Le transport routier de marchandises et le déménagement bénéficient d’une dérogation permanente pour travailler le dimanche avec le paiement d'une indemnité conventionnelle forfaitaire en sus du salaire.