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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

La Loi de Modernisation de l’Economie « LME » du 4 août 2008 a permis aux collectivités locales de taxer  les enseignes et publicités extérieures, y compris sur domaine privé.

Actualités juridiques

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a annulé la contribution carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, ce dont la profession se réjouit.

Actualités juridiques
Dès que vous avez connaissance d'un accident de travail ou de trajet de l'un de vos salariés, et au plus tard dans les 48 heures, vous devez en faire une déclaration à votre CPAM par lettre recommandée avec AR.

Actualités juridiques
Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé le 20 décembre dernier qu'il laissera un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche

Actualités professionnelles
Sur invitation du Président de la République Nicolas Sarkozy, le Président de la Chambre syndicale Serge Fontaine assistera aux voeux adressés aux forces économiques, le mercredi 6 janvier 2010 à Cholet.