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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques
Suite au départ en retraite, à la fin du mois de décembre 2011, du représentant du ministère des Transports en charge de la négociation collective au niveau de la branche et à ce titre Président de la CNIC (Commission Nationale paritaire d’Interprétation et de Conciliation), le dialogue social transport se trouve dans une situation peu commune.

Actualités juridiques
L’obsolescence d’un certain nombre de dispositions, le manque de clarté, de lisibilité de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport en date du 21 décembre 1950 ont amené les partenaires sociaux à se réunir et à travailler ensemble avec comme objectif de procéder à la rénovation de ladite convention.

Actualités juridiques
Le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues en cas d’arrêt de travail pour maladie est revu à la baisse par un décret du 26 décembre 2011.

Actualités juridiques
Un arrêté du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, publié au Journal Officiel du 17 février 2012, fixe les nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée.

Actualités juridiques
Un décret du 7 février dernier améliore les modalités des formations suivies par les salariés pendant une période d’activité partielle de longue durée (APLD).