Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Retard dans les négociations salaires !
Actualités juridiques
Suite au départ en retraite, à la fin du mois de décembre 2011, du représentant du ministère des Transports en charge de la négociation collective au niveau de la branche et à ce titre Président de la CNIC (Commission Nationale paritaire d’Interprétation et de Conciliation), le dialogue social transport se trouve dans une situation peu commune.
Actualités juridiques
L’obsolescence d’un certain nombre de dispositions, le manque de clarté, de lisibilité de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport en date du 21 décembre 1950 ont amené les partenaires sociaux à se réunir et à travailler ensemble avec comme objectif de procéder à la rénovation de ladite convention.
Actualités juridiques
Le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues en cas d’arrêt de travail pour maladie est revu à la baisse par un décret du 26 décembre 2011.
Actualités juridiques
Un arrêté du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, publié au Journal Officiel du 17 février 2012, fixe les nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée.
Chômage partiel : nouvelles modalités de financement
Actualités juridiques
Un décret du 7 février dernier améliore les modalités des formations suivies par les salariés pendant une période d’activité partielle de longue durée (APLD).
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites et pour gérer vos sessions d'identification. En savoir plus