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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques
Le tableau récapitulatif des cotisations sociales sur salaires a été actualisé avec les montants applicables depuis le 1er janvier 2010.

Actualités juridiques
Les montants de la prime de déménagement de la CAF ont été révisés au 1er janvier 2010.

Actualités juridiques
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépassent pas certains plafonds.

Actualités juridiques

Des négociations sociales s’ouvrent le vendredi 8 janvier 2010 dans le transport routier de marchandises dans la perspective d’élaborer une mutuelle de branche.

Actualités juridiques
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 sont fixés par deux arrêtés du 28 décembre 2009.

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