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Prolongation des aides aux entreprises pour l'embauche en alternance
Actualités juridiques
Nicolas Sarkozy a annoncé, le 25 novembre, la prorogation pour 6 mois des aides aux entreprises embauchant des jeunes en alternance, notamment le dispositif "zéro charges".
Pas de changement du plafond de la contribution patronale aux titres restaurants en 2012
Actualités juridiques
La part contributive des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.
La CNIL contrôle les systèmes de vidéosurveillance
Actualités juridiques
Le nombre de contrôles effectués par la CNIL en 2010 a augmenté de 14% par rapport à l'année précédente. Un contrôle sur 6 porte sur un système de vidéosurveillance avec un total de 55 contrôles en 2010.
Médiation des relations interentreprises : premier bilan
Actualités juridiques
En 2010, le Gouvernement confiait à Jean-Claude VOLOT, pour une durée de trois ans, la mission de conduire la Médiation des relations interentreprises.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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