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Actualités

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Actualités juridiques
Nicolas Sarkozy a annoncé, le 25 novembre, la prorogation pour 6 mois des aides aux entreprises embauchant des jeunes en alternance, notamment le dispositif "zéro charges".

Actualités juridiques
La part contributive des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.

Actualités juridiques
Le nombre de contrôles effectués par la CNIL en 2010 a augmenté de 14% par rapport à l'année précédente. Un contrôle sur 6 porte sur un système de vidéosurveillance avec un total de 55 contrôles en 2010.

Actualités juridiques
Le plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 3031 € pour 2012.

Actualités juridiques
En 2010, le Gouvernement confiait à Jean-Claude VOLOT, pour une durée de trois ans, la mission de conduire la Médiation des relations interentreprises.