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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques
L'utilisation des titres restaurant dans les supermarchés est restreinte depuis le 1er mars 2010.

Actualités professionnelles
Suite à la diffusion du Livre blanc de la Chambre syndicale auprès des pouvoirs publics en octobre dernier, le député Bernard Piras a interpellé le Secrétaire d'État chargé du commerce, Hervé Novelli, sur la situation des entreprises de déménagement qui traversent une crise sans précédent et lui a demandé de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour sauver cette honorable profession.

Actualités juridiques
L'accord de revalorisation des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers signé dans le transport routier de marchandises le 11 décembre 2009 est entré en vigueur le 22 février 2010.

Actualités professionnelles
Les Notaires de Paris Ile-de-France ont présenté les chiffres (volumes de ventes et prix) de l'immobilier en Ile-de-France au 4e trimestre 2009 : les prix se stabilisent à un haut niveau et les ventes marquent une nette progression en fin d'année.

Actualités juridiques
Les déménagements à l'export vers des pays tiers qui étaient exonérés de TVA sur la totalité ne le sont désormais plus que sur la partie hors de la Communauté européenne.

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