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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1% qui doit être déclarée et payée en même temps que la TVA du mois de mars 2010.

Actualités professionnelles
Le 17 février 2010 s'est tenue au ministère des transports une réunion de négociation sociale consacrée à la question des salaires et des frais professionnels en déménagement.

Actualités professionnelles
Compte tenu des départs et retours de vacances scolaires aux sports d'hiver, les véhicules de plus de 7,5 T n'ont pas le droit de circuler certains jours sur une partie du réseau Rhônes-Alpes.

Actualités professionnelles
Les premières réunions des groupes de travail initiés dans le cadre des Etats généraux du transport routier se sont tenues au Ministère des Transports les 10 et 11 février.

Actualités juridiques
Les établissements entre 20 et 49 salariés peuvent échapper à la surcontribution Agefiph s’ils réalisent une action en faveur des travailleurs handicapés avant le 1er juillet 2010.

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