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La majorité va assouplir la taxation des plus-values immobilières
Actualités juridiques
La mesure est notamment destinée à soutenir les ménages locataires qui ne peuvent pas acheter leur résidence principale et particulièrement à Paris et préfèrent investir en Province.
Rappel de l’URSSAF concernant les nouvelles modalités liées à la déclaration unique d’embauche
Actualités juridiques
L'URSSAF revient sur le régime de la déclaration unique d'embauche applicable depuis le 1er août 2011. Ce régime a évolué en fusionnant avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
La nouvelle contribution de 35 € pour introduire une action en justice entre en vigueur
Actualités juridiques
A compter du 1er octobre 2011, une procédure en justice, quel que soit le domaine concerné (civil, social, commercial, rural, administratif) coutera au minimum 35 € à la personne qui l’introduit.
Journée sur les accidents du travail et maladies professionnelle
Actualités juridiques
Une journée d’échange s’est tenue au siège de la CNAM le 30 septembre 2011 rassemblant plusieurs centaines d’administrateurs de CTR, de directeurs de CARSAT et d’ingénieurs conseils des CRAM et CARSAT, la Chambre Syndicale y étant présente.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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