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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques
La mesure est notamment destinée à soutenir les ménages locataires qui ne peuvent pas acheter leur résidence principale et particulièrement à Paris et préfèrent investir en Province.

Actualités juridiques
La Chambre syndicale a participé aux rencontres parlementaires sur la santé au travail le 11 octobre.

Actualités juridiques
L'URSSAF revient sur le régime de la déclaration unique d'embauche applicable depuis le 1er août 2011. Ce régime a évolué en fusionnant avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Actualités juridiques
A compter du 1er octobre 2011, une procédure en justice, quel que soit le domaine concerné (civil, social, commercial, rural, administratif) coutera au minimum 35 € à la personne qui l’introduit.

Actualités juridiques
Une journée d’échange s’est tenue au siège de la CNAM le 30 septembre 2011 rassemblant plusieurs centaines d’administrateurs de CTR, de directeurs de CARSAT et d’ingénieurs conseils des CRAM et CARSAT, la Chambre Syndicale y étant présente.