www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques
D’après le bilan de l’ACOSS sur les contrôles réalisés par les URSSAF en 2009, les redressements se sont élevés à 781 millions d'euros (soit une hausse de 70% par rapport à 2008).

Actualités juridiques
Tout employeur doit souscrire chaque année une déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année civile écoulée; soit au 31/01/2011 pour l'année 2010.

Actualités juridiques
Longtemps débattue, la directive eurovignette a été révisée par les membres de l'Union européenne le 15 octobre 2010. Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'intégration des nuisances et de la pollution au calcul des redevances de péages en Europe.

Actualités juridiques
La hausse de l'indice de référence des loyers s'est accélérée au 3ème trimestre avec une hausse de 1,10 % après 0,57 % au trimestre précédent.

Actualités professionnelles
Une charte régionale signée entre l'Etat, les fédérations et organisations professionnelles et syndicales du transport routier en partenariat avec les organismes de prévention marque officiellement le lancement de la campagne de prévention en Midi-Pyrénées et en Aquitaine.