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Bilan 2009 du contrôle URSSAF et de la lutte contre le travail illégal
Actualités juridiques
D’après le bilan de l’ACOSS sur les contrôles réalisés par les URSSAF en 2009, les redressements se sont élevés à 781 millions d'euros (soit une hausse de 70% par rapport à 2008).
Les documents pour la déclaration 2011 de la DADS-U 2010 sont disponibles
Actualités juridiques
Tout employeur doit souscrire chaque année une déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année civile écoulée; soit au 31/01/2011 pour l'année 2010.
Actualités juridiques
Longtemps débattue, la directive eurovignette a été révisée par les membres de l'Union européenne le 15 octobre 2010. Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'intégration des nuisances et de la pollution au calcul des redevances de péages en Europe.
Révision de l'indice de référence des loyers (IRL)
Actualités juridiques
La hausse de l'indice de référence des loyers s'est accélérée au 3ème trimestre avec une hausse de 1,10 % après 0,57 % au trimestre précédent.
Campagne de sensibilisation "Hygiène de vie et sécurité routière"
Actualités professionnelles
Une charte régionale signée entre l'Etat, les fédérations et organisations professionnelles et syndicales du transport routier en partenariat avec les organismes de prévention marque officiellement le lancement de la campagne de prévention en Midi-Pyrénées et en Aquitaine.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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