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Actualités

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Actualités juridiques
Le secret des correspondances couvre-t ’il également les mails non identifiés comme « personnels » mais issus d’une boite mail privée ?

Actualités juridiques
En date du 21 octobre dernier, une instruction publiée au Journal Officiel de Pole emploi est venue rappeler les règles d’attribution des aides financières à l’embauche en contrat de professionnalisation.

Actualités juridiques
Par deux arrêts du 9 octobre 2019, la Cour de cassation a, à nouveau, illustré le principe selon lequel une faute disciplinaire ne peut faire l’objet que d’une sanction.

Actualités juridiques
L’application d’un taux horaire erroné sur les bulletins de paie conduit-elle forcément à une augmentation irréversible de votre salarié ?

Actualités juridiques
Campagne déclarative des locaux industriels : délai prorogé