mise à jour le 07.12.2022
La consommation d’alcool en entreprise, même autorisée par la loi, entraîne des risques pour les salariés dans l’exécution de leurs tâches de travail, en particulier lorsque leurs fonctions comportent
Mis à jour le 05.12.2022
Certaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif.
Très récemment et dans le cadre d’une session de questions écrites au gouvernement, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a eu l’occasion d’évoquer le champ des obligations incombant aux services numériques d’assistance aux déplacements spécifiquement dédiés aux véhicules lourds.
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur en l’absence de CSE sont, par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
La loi dite « Marché du Travail » vient d’être adoptée par le Parlement. Elle entrera en vigueur après le recours initié par des parlementaires devant le Conseil Constitutionnel puis sa promulgation et publication au Journal Officiel. Plusieurs décrets d'application sont également attendus.
Depuis 1890, la Chambre Syndicale du Déménagement est l'organisation professionnelle qui représente et défend les métiers du déménagement et ses activités connexes (garde-meubles, self-stockage, archivage), des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements.
Avec près de 600 entreprises adhérentes, la Chambre Syndicale porte la voix des métiers du déménagement. Elle est reconnue par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.
La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
