www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités juridiques

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques
Une circulaire de la DGEFP du 21 novembre dernier précise les modalités de mise en œuvre du chômage partiel.

Actualités juridiques
Certaines entreprises ont eu la surprise de voir augmenter de façon significative leur Cotisation Foncière des Entreprises …

Actualités juridiques
Le versement transport en Ile-de-France a fait l’objet d’un relèvement de 0,1 point, adopté par les députés en 1ère lecture du projet de loi de finances 2013.

Actualités juridiques
Le gouvernement semble s’acheminer vers l’abandon du déploiement anticipé de la taxe poids lourds dans la région de l’alsace en raison de complication dans sa mise en place.

Actualités juridiques
Un décret a rétabli l’obligation pour l’employeur de demander l’autorisation à l’administration avant de mettre des salariés au chômage partiel.

Actualités juridiques

FO-UNCP et la CFTC ont signé aux cotés de la CSD  un accord sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de Transport de déménagement qui s'appliquera à compter du 1er Décembre 2012. Par ailleurs, a été également signé un autre accord portant sur la création d'une nouvelle obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de protection santé dans les entreprises de déménagement qui se substitue à celui du 10 juillet 2012.

Actualités juridiques
Les autorités communautaires ont la volonté de libéraliser le cabotage et d’assouplir la réglementation applicable à celui-ci. Les autorités françaises ont adressé quant à elles un certain nombre de restrictions visant à ne pas libéraliser cette activité.

Actualités juridiques
Les transporteurs routiers, dont les déménageurs, peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation de gazole pris sur la base de la consommation totale de gazole de l’ensemble des véhicules du parc.

Actualités juridiques
Le droit pénal des transports a apporté récemment son lot de précisions en matière d’infractions routières.

Actualités juridiques
Rebaptisée "majoration forfaitaire", l’éco-taxe s’appliquera à toutes les quantités transportées et se calculera d'après 2 taux différents.