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Chômage partiel : modalités de mise en oeuvre
Actualités juridiques
Une circulaire de la DGEFP du 21 novembre dernier précise les modalités de mise en œuvre du chômage partiel.
Actualités juridiques
Le versement transport en Ile-de-France a fait l’objet d’un relèvement de 0,1 point, adopté par les députés en 1ère lecture du projet de loi de finances 2013.
Taxe poids lourds Alsace : vers un abandon d'une application anticipée
Actualités juridiques
Le gouvernement semble s’acheminer vers l’abandon du déploiement anticipé de la taxe poids lourds dans la région de l’alsace en raison de complication dans sa mise en place.
Actualités juridiques
Un décret a rétabli l’obligation pour l’employeur de demander l’autorisation à l’administration avant de mettre des salariés au chômage partiel.
FO-UNCP et la CFTC ont signé aux cotés de la CSD un accord sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de Transport de déménagement qui s'appliquera à compter du 1er Décembre 2012. Par ailleurs, a été également signé un autreaccord portant sur la création d'une nouvelle obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de protection santé dans les entreprises de déménagement qui se substitue à celui du 10 juillet 2012.
Actualités juridiques
Les autorités communautaires ont la volonté de libéraliser le cabotage et d’assouplir la réglementation applicable à celui-ci. Les autorités françaises ont adressé quant à elles un certain nombre de restrictions visant à ne pas libéraliser cette activité.
Actualités juridiques
Les transporteurs routiers, dont les déménageurs, peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation de gazole pris sur la base de la consommation totale de gazole de l’ensemble des véhicules du parc.
Actualités juridiques
Rebaptisée "majoration forfaitaire", l’éco-taxe s’appliquera à toutes les quantités transportées et se calculera d'après 2 taux différents.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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