Application des nouvelles règles le 01/11/2021, mais pas de sanctions avant l’hiver 2022
Depuis le début de la crise sanitaire, les formations obligatoires à la conduite FIMO et FCO font l’objet d’aménagements afin de répondre aux exigences de précautions sanitaires liées à la crise de la COVID 19.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à l’accomplissement d’heures complémentaires par les salariés à temps partiel et du risque de requalification à temps plein.
Passe sanitaire, obligation vaccinale, cas contact, suspension de contrat …. ? Comment articuler la gestion de l’entreprise, des salariés et de la crise sanitaire ?
Attention, au 01 octobre 2021, les grilles de salaires évoluent !
Passeport obligatoire pour les conducteurs/équipages à compter du 01/10/2021
Décalage du calendrier
Taux applicables aux consommations du 3ème trimestre 2021