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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
La loi sur la formation professionnelle a élargi les possibilités de recours au CIF pour le salarié.

Actualités juridiques

Le Ministre de la Défense a confirmé dans une réponse du 26 janvier 2010 que ses services allaient prochainement travailler à une revalorisation des barèmes militaires prenant mieux en compte la réalité des prix en courte ou moyenne distance.

Actualités juridiques
Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs sur les consignes de sécurité en cas d'incendie.

Actualités juridiques
Le certificat de travail remis au salarié à son départ de l'entreprise doit désormais mentionner son solde d'heures de DIF.

Actualités juridiques
Le secrétaire d'Etat à la famille a annoncé, le 19 janvier, que le durcissement des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier 2010, sera reporté de 6 mois.

Actualités juridiques
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 généralise la coordination entre le service du contrôle médical des caisses maladie et les médecins mandatés par l'employeur pour effectuer des contre-visites.

Actualités juridiques
Le législateur a institué dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des AT-MP.

Actualités juridiques
Une circulaire interministérielle confirme le délai supplémentaire de 3 mois accordé aux PME pour conclure un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors.

Actualités juridiques
Un décret du 30 décembre 2009 apporte des précisions sur les obligations déclaratives  incombant à l'assuré pour les périodes postérieures au 31 décembre 2009.

Actualités juridiques
Le tableau récapitulatif des cotisations sociales sur salaires a été actualisé avec les montants applicables depuis le 1er janvier 2010.

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Documentation

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