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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Lors des journées professionnelles du déménagement, vous avez été nombreux à venir assister à la présentation de la MRS dans le déménagement par le Pôle emploi Franche-Comté.

Actualités juridiques

La réforme des retraites en préparation avec l’allongement de la durée de cotisation aura-t-elle un impact sur le départ à 55 ans en Fongecfa ?

Actualités juridiques
La Chambre syndicale a saisi la Direction de la législation fiscale sur des questions suscitées par l'application du nouveau dispositif de TVA sur les services aux activités de déménagement, de garde-meubles et de relocation.

Actualités juridiques
Le Tribunal administratif de Paris a rendu son jugement le 5 mai dernier dans l'affaire Executive relocation. Il soutient la Chambre syndicale dans sa demande d'annulation du marché et condamne le Ministère de la Défense à lui verser 1500€.

Actualités juridiques
Les poids lourds sont dans le collimateur de la nouvelle génération de radars automatiques.

Actualités juridiques
La Commission européenne ne souhaite pas proposer de taxe carbone européenne.

Actualités juridiques
Pour renforcer la sécurité autour de certains bâtiments officiels parisiens, l'Administration a édicté de nouvelles règles pour les demandes d'autorisation de stationnement.

Actualités juridiques
Mesurée par l'Insee, l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) peut servir de base de référence dans les revalorisations de loyers de garde meubles et vient d'être publié par l'Insee le 14 avril 2010.

Actualités juridiques
L'éruption de l'Eyjafjöll et la suspension totale du trafic aérien qui en découle peut avoir entraîné des absences de salariés en cette période de vacances de printemps. Comment gérer ces absences d'un nouveau type ?

Actualités juridiques
La Chambre syndicale n’est pas concernée par les négociations qui se sont tenues sans elle en décembre 2009 dans le transport routier de marchandises sur les frais de déplacements, mais elle a décidé de prendre position sur cet accord.