www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités juridiques

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépassent pas certains plafonds.

Actualités juridiques

Des négociations sociales s’ouvrent le vendredi 8 janvier 2010 dans le transport routier de marchandises dans la perspective d’élaborer une mutuelle de branche.

Actualités juridiques
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 sont fixés par deux arrêtés du 28 décembre 2009.

Actualités juridiques
Le recouvrement des contributions à l'assurance chômage sera transféré de Pôle emploi aux Urssaf à compter du 1er janvier 2011 avec une phase pilote préparatoire à la généralisation du transfert en 2010.

Actualités juridiques

Le transport routier de marchandises et le déménagement bénéficient d’une dérogation permanente pour travailler le dimanche avec le paiement d'une indemnité conventionnelle forfaitaire en sus du salaire.

Actualités juridiques

La Loi de Modernisation de l’Economie « LME » du 4 août 2008 a permis aux collectivités locales de taxer  les enseignes et publicités extérieures, y compris sur domaine privé.

Actualités juridiques

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a annulé la contribution carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, ce dont la profession se réjouit.

Actualités juridiques
Dès que vous avez connaissance d'un accident de travail ou de trajet de l'un de vos salariés, et au plus tard dans les 48 heures, vous devez en faire une déclaration à votre CPAM par lettre recommandée avec AR.

Actualités juridiques
Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé le 20 décembre dernier qu'il laissera un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche

Actualités juridiques

Le SMIC sera revalorisé de 0,5% au 1er janvier 2010, ce qui porterait le SMIC horaire de 8,82 € à 8,86 €.

Ne ratez plus aucune actualité du déménagement

Documentation

+