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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

Le transport routier de marchandises et le déménagement bénéficient d’une dérogation permanente pour travailler le dimanche avec le paiement d'une indemnité conventionnelle forfaitaire en sus du salaire.

Actualités juridiques

La Loi de Modernisation de l’Economie « LME » du 4 août 2008 a permis aux collectivités locales de taxer  les enseignes et publicités extérieures, y compris sur domaine privé.

Actualités juridiques

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a annulé la contribution carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, ce dont la profession se réjouit.

Actualités juridiques
Dès que vous avez connaissance d'un accident de travail ou de trajet de l'un de vos salariés, et au plus tard dans les 48 heures, vous devez en faire une déclaration à votre CPAM par lettre recommandée avec AR.

Actualités juridiques
Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé le 20 décembre dernier qu'il laissera un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche

Actualités juridiques

Le SMIC sera revalorisé de 0,5% au 1er janvier 2010, ce qui porterait le SMIC horaire de 8,82 € à 8,86 €.

Actualités juridiques
A compter du 1er janvier 2010, les transporteurs, y compris les déménageurs, devront s'acquitter d'une nouvelle taxe : la taxe carbone.

Actualités juridiques

Un accord a été signé le 11 décembre dans le transport routier entre syndicats de salariés et l'organisation patronale TLF prévoyant une revalorisation de 3 à 4% de l'ensemble des barèmes conventionnels Transport routier de marchandises (TRM) ainsi qu'une revalorisation de 3% des frais de déplacement.

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Documentation

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