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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Le calcul des indemnités journalières est modifié pour les périodes d'indemnisations débutant à compter du 1er décembre 2010 ce qui aura des conséquences sur le montant du maintien de salaire par l'employeur.

Actualités juridiques
petitionLa Chambre syndicale et cinq syndicats de salariés ont signé le 3 novembre un accord destiné a prendre en compte la forme de pénibilité que peut revêtir l'activité de déménagement, plus particulièrement pour les personnels concernés par la manutention et le port de charges lourdes.

Actualités juridiques
L'article 7 de la loi du 15 octobre 2010 reporte la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes jusqu'à une date qui sera au plus tard le 31 décembre 2015.

Actualités juridiques
D’après le bilan de l’ACOSS sur les contrôles réalisés par les URSSAF en 2009, les redressements se sont élevés à 781 millions d'euros (soit une hausse de 70% par rapport à 2008).

Actualités juridiques
Tout employeur doit souscrire chaque année une déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année civile écoulée; soit au 31/01/2011 pour l'année 2010.

Actualités juridiques
Longtemps débattue, la directive eurovignette a été révisée par les membres de l'Union européenne le 15 octobre 2010. Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'intégration des nuisances et de la pollution au calcul des redevances de péages en Europe.

Actualités juridiques
La hausse de l'indice de référence des loyers s'est accélérée au 3ème trimestre avec une hausse de 1,10 % après 0,57 % au trimestre précédent.

Actualités juridiques
La CNAM vient de publier les chiffres de la sinistralité 2009 qui notent une augmentation de 7 % des maladies professionnelles constituées par des troubles musculo squelettiques.

Actualités juridiques
La part contributive des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.

Actualités juridiques
Le 4 octobre s’est tenue la 2ème réunion des Etats Généraux consacrée à la rénovation de la convention collective dans le déménagement.