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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Un accord de revalorisation de 1,2% des frais de déplacement est intervenu le 29 mars 2011 en transport routier de marchandises, applicable à compter du 1er avril en TRM.

Actualités juridiques
Pour la 1re fois, aucune cotisation annuelle ne devra être prélevée au titre de l’Apec sur le salaire des cadres en activité au 31 mars.

Actualités juridiques
Une réunion « transport léger » s’est tenue le 24 mars au Ministère des transports, avec l'ensemble des organisations professionnelles pour faire évoluer l’accès à la profession.

Actualités juridiques
La majoration pour travail de nuit passera à 1,916 € au 1er avril 2011.

Actualités juridiques

Dans un question/réponse, le ministre du Travail apporte des précisions sur le droit individuel à la formation (DIF) des salariés sous CDD.

Actualités juridiques
Le partenaire de Pacs est désormais pris en compte au bout de deux ans au lieu de trois pour la détermination des droits en cas de changement de résidence.

Actualités juridiques
Après avoir été gelé en 2010, le barème des indemnités kilométriques à utiliser pour l'imposition des revenus de 2010 est réévaluée.

Actualités juridiques
La Cour des comptes a procédé à une étude comparée des prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne et prône un allègement de la taxation du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

Actualités juridiques
Une demande suspecte de devis pour un partenariat de 12 mois sur la base d'une prestation par semaine (déménagement et garde-meubles) pour une société canadienne circule actuellement. Prudence.

Actualités juridiques
La part contributive de l'employeur au financement des titres-restaurant est exonérée dans la limite d'un montant fixé en 2011 à 5,29 €, sous réserve que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre.

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