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Frais de déplacement: revalorisation de 1,2% en TRM
Actualités juridiques
Un accord de revalorisation de 1,2% des frais de déplacement est intervenu le 29 mars 2011 en transport routier de marchandises, applicable à compter du 1er avril en TRM.
Suppression de la cotisation Apec des cadres au 1er avril
Actualités juridiques
Pour la 1re fois, aucune cotisation annuelle ne devra être prélevée au titre de l’Apec sur le salaire des cadres en activité au 31 mars.
Renforcement programmé de l’accès à la profession pour les VUL
Actualités juridiques
Une réunion « transport léger » s’est tenue le 24 mars au Ministère des transports, avec l'ensemble des organisations professionnelles pour faire évoluer l’accès à la profession.
Modification des droits du partenaire de Pacs d'un militaire
Actualités juridiques
Le partenaire de Pacs est désormais pris en compte au bout de deux ans au lieu de trois pour la détermination des droits en cas de changement de résidence.
Réévaluation du barème des indemnités kilométriques
Actualités juridiques
Après avoir été gelé en 2010, le barème des indemnités kilométriques à utiliser pour l'imposition des revenus de 2010 est réévaluée.
La Cour des comptes prône un allègement de la taxation du travail
Actualités juridiques
La Cour des comptes a procédé à une étude comparée des prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne et prône un allègement de la taxation du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
Actualités juridiques
Une demande suspecte de devis pour un partenariat de 12 mois sur la base d'une prestation par semaine (déménagement et garde-meubles) pour une société canadienne circule actuellement. Prudence.
Actualités juridiques
La part contributive de l'employeur au financement des titres-restaurant est exonérée dans la limite d'un montant fixé en 2011 à 5,29 €, sous réserve que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre.
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
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