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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Un décret du 20 mai 2010 modifie certaines dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier en assouplissant les règles relatives à l'expérience professionnelle pour l'attestation de capacité de transporteur léger.

Actualités juridiques
Dans une note d'information, Pôle emploi revient sur la mise en oeuvre de ce dispositif de portabilité du DIF pour les demandeurs d'emploi percevant le chômage.

Actualités juridiques
L'Agefiph a décidé de diminuer, à compter du 1er juillet prochain, le montant de certaines aides conjoncturelles versées aux entreprises recrutant des personnes handicapées.

Actualités juridiques
Alors que la haute saison commence, la Chambre syndicale entend s'attaquer fermement au travail illégal et à la concurrence déloyale pour protéger les consommateurs.

Actualités juridiques
La Chambre syndicale s’est procuré le récent rapport publié par le Conseil d’Analyse Economique (CAE) sur la mobilité des salariés.

Actualités juridiques
Le 4 juin dernier, un point d’avancement à mi-parcours des Etats Généraux du Transport routier de Marchandises a eu lieu au ministère des transports.

Actualités juridiques
Dans le cadre du projet de loi mené par le député Gilles Carrez qui vise à remplacer le dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt par le versement instantané au moment de l'achat d'un bien immobilier d'une aide de l'Etat, la Chambre syndicale entend faire valoir ses spécificités.

Actualités juridiques
En raison du retard pris dans la publication des décrets d'application de la réforme de la taxe professionnelle, Bercy a  reporté la date limite de dépôt des nouvelles déclarations de contribution économique territoriale (CET).

Actualités juridiques
Un nouvel arrêté simplifie les règles relatives aux documents de transport devant se trouver obligatoirement à bord d’un véhicule de transport et y compris en déménagement.

Actualités juridiques
Des négociations se sont ouvertes sur l’opportunité de prendre en compte l’amplitude de la journée de travail dans les critères d’attribution des frais de déplacement.