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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
L'indice de référence des loyers (IRL) a connu au 4ème trimestre 2010 sa plus forte hausse depuis 2 ans : + 1,45 %.

Actualités juridiques
La Chambre syndicale a imaginé un nouveau programme de formation plus diversifié pour 2011 afin de satisfaire les besoins des entreprises. Inscrivez-vous dès maintenant pour les formations de février !

Actualités juridiques
En mars 2010, nous vous avions alertés sur les pratiques de la société European Transport Registry (ETR) domiciliée à Bruxelles qui pouvait être confondue avec un organisme officiel. C'est désormais la DIRECCTE de Lille qui gère ce dossier et qui peut devenir votre interlocuteur si vous avez rencontré des problèmes avec cette structure.

Actualités juridiques
Compte tenu de la conjoncture économique, plusieurs Etats membres de l'Union européenne ont relevé leur taux de TVA au 1er janvier 2011.

Actualités juridiques
Le taux de la contribution au FPSPP est fixé pour 2011 à 10 %.

Actualités juridiques
Afin de compenser le coût du transfert de certaines compétences aux Conseils régionaux, la loi de finances attribue aux régions une fraction de la TIPP et leur a donné la possibilité de moduler son taux.

Actualités juridiques
Entamées en décembre dernier, les négociations salariales se sont poursuivies en déménagement le 6 janvier pour parvenir à un accord qui devrait être signé le 2 février prochain pour une application au 1er février 2011.

Actualités juridiques
Le Smic est revalorisé de 1,6 % au 1er janvier 2011. Son montant horaire passera ainsi de 8,86 € à 9 €.

Actualités juridiques
Le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à son niveau actuel, inchangé depuis le 1er octobre 2009.

Actualités juridiques
A compter du 1er janvier 2011, les proportions saisissables ou cessibles des salaires sont modiifées.

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