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Les nouvelles modalités du chômage partiel et APLD sont agréés
Actualités juridiques
Les accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 13 janvier et 6 février 2012 sur le chômage partiel sont agréés. Ils sont donc applicables aux entreprises dont l'activité est représentée dans les organisations patronales signataires, soit le MEDEF, la CGPME et l'UPA.
Actualités juridiques
Le Conseil constitutionnel a invalidé, l'article du code pénal réprimant le harcèlement sexuel, jugé insuffisamment clair et précis.
Actualités juridiques
Le décrêt mettant en oeuvre la réforme de la cotisation d'allocations familiales au 1er octobre 2012 est paru au Journal officiel de 6 mai dernier.
Actualités juridiques
Les conducteurs obligés de payer le tarif correspondant à la classe Euro la plus chère, parce que non munis de télébadge, peuvent se faire rembourser le trop-perçu.
Actualités juridiques
L'arrêté d'application du décret du 24 octobre 2011 a été publié au journal officiel le 21 avril 2012 concernant les valeurs de référence à utiliser pour calculer le niveau des émissions de dioxyde de carbone.
Actualités juridiques
Depuis le 24 avril dernier, un premier radar a été placé sur le RN10 dans le sens Poitiers-Bordeaux à l'usage exclusif des camions.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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