Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Réservation de stationnement des monte-meubles à Paris
Actualités juridiques
La profession réclame depuis des années la possibilité de réserver les emplacements de déménagement, tout particulièrement lorsqu’il y a possibilité d’installer un monte-meubles. Ce dossier pourrait évoluer positivement prochainement.
Présentation par le Ministère du nouveau code des transports
Actualités juridiques
Le sous-directeur des affaires sociales du Ministère des transports, M. Crandal, a présenté le 15 décembre, à la profession du transport, la partie législative et sociale du nouveau code des transports entré en vigueur le 1er décembre dernier.
Actualités juridiques
Une première réunion paritaire a eu lieu le 13 décembre dernier pour étudier l’évolution du régime du congé de fin d’activité à 55 ans à la suite de la récente réforme des retraites.
Le groupe d'experts exclut tout coup de pouce au Smic 2011
Actualités juridiques
Le groupe d'experts sur l'évolution du Smic préconise de limiter la revalorisation du Smic au 1er janvier 2011 à la simple application des mécanismes légaux.
Actualités juridiques
Le seuil de délivrance obligatoire d’une note pour toute prestation de service à l’égard d’un consommateur est relevé de 15,24 € TTC à 25 € TCC.
Entreprises : faites contrôler gratuitement vos véhicules !
Actualités juridiques
Parce que la route reste la première cause de décès au travail (463 décès recensés en 2008), le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) a lancé le 27 octobre dernier une opération de sensibilisation et d'information des chefs d'entreprise "Prévenir le risque routier en entreprise".
Nadine Morano veut changer l'image de l'apprentissage
Actualités juridiques
Nadine Morano, Ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, souhaiterait que chaque entreprise d'au moins 10 salariés ait un apprenti.
Actualités juridiques
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui vient d'être adopté définitivement, modifie la définition du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et l'étend à l'employeur qui n'accompli pas ses déclarations sociales.
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites et pour gérer vos sessions d'identification. En savoir plus
l'AFNOR CERTIFICATION