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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1% qui doit être déclarée et payée en même temps que la TVA du mois de mars 2010.

Actualités juridiques
Les établissements entre 20 et 49 salariés peuvent échapper à la surcontribution Agefiph s’ils réalisent une action en faveur des travailleurs handicapés avant le 1er juillet 2010.

Actualités juridiques
La participation de l'employeur à l'acquisition par ses salariés de titres - restaurant est exonéré d'impôt dans la limite de 5,21 € par titre en 2010.

Actualités juridiques
Dans un contexte économique difficile, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à son niveau actuel, en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

Actualités juridiques
La loi sur la formation professionnelle a élargi les possibilités de recours au CIF pour le salarié.

Actualités juridiques

Le Ministre de la Défense a confirmé dans une réponse du 26 janvier 2010 que ses services allaient prochainement travailler à une revalorisation des barèmes militaires prenant mieux en compte la réalité des prix en courte ou moyenne distance.

Actualités juridiques
Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs sur les consignes de sécurité en cas d'incendie.

Actualités juridiques
Le certificat de travail remis au salarié à son départ de l'entreprise doit désormais mentionner son solde d'heures de DIF.

Actualités juridiques
Le secrétaire d'Etat à la famille a annoncé, le 19 janvier, que le durcissement des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier 2010, sera reporté de 6 mois.

Actualités juridiques
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 généralise la coordination entre le service du contrôle médical des caisses maladie et les médecins mandatés par l'employeur pour effectuer des contre-visites.