Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Négociations sur la pénibilité en déménagement
Actualités juridiques
Les négociations entamées voilà plus 3 ans sur la prévention et la réduction de la pénibilité en déménagement se sont poursuivies hier avec un texte désormais soumis à la signature.
Travail dissimulé : hausse de 20% du montant des redressements en 2009
Actualités juridiques
Le rapport annuel de l'Acoss indique que l'URSSAF a maintenu, en 2009, un fort niveau de mobilisation en matière de lutte contre le travail illégal ce qui a abouti à la mise en recouvrement de plus de 130 millionsd' € de cotisations et 2106 PV.
Précisions sur la procédure de suspension des IJ suite à un contrôle médical patronal
Actualités juridiques
Un décret du 24 août précise les conditions et les délais permettant la mise en oeuvre de dispositif de suspension des indemnités journalières d'assurance maladie.
Vers des prestations maternité pour les travailleuses indépendantes
Actualités juridiques
La France a deux ans pour mettre en oeuvre une directive européenne qui impose une allocation de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante.
Création d'une commission paritaire de validation des accords
Actualités juridiques
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale permet aux entreprises de moins de 200 salariés de signer directement des accords dérogatoires au code du travail, sous réserve de leur validation par une commission nationale de branche qui vient d'être mise en place dans le TRM.
Harmonisation des sanctions européennes en matière sociale
Actualités juridiques
Un décret du 23 juillet 2010 met fin à l'inégalité qui existaient entre les différents pays en harmonisant les sanctions attachées aux différents types d'infractions dans le transport.
L'assouplissement temporaire du CFA est prolongé d'un an
Actualités juridiques
Compte tenu du contexte économique difficile, les partenaires sociaux de la branche des transports routiers ont décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2011 le dispositif du congé de fin d'activité.
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites et pour gérer vos sessions d'identification. En savoir plus
l'AFNOR CERTIFICATION