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Crédit d’impôt des frais de déménagement
Actualités juridiques
Mesure phare du livre blanc de la profession, le crédit d’impôt des frais de déménagement vient de faire l’objet d’une réponse de Bercy qui n’est pas satisfaisante pour la profession.
Obligation d’affichage des émissions de CO2 en 2013 : le décret est paru
Actualités juridiques
Le décret de l’obligation d’affichage des émissions de CO2 prévu par la Loi Grenelle est paru au journal officiel du 25 octobre 2011.
Le gouvernement lance un portail pour aider les entreprises à se développer à l’international
Actualités juridiques
Un nouveau portail interministériel a pour objectif d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les entreprises qui souhaitent se développer à l’international et peut concerner les entreprises de déménagement.
Manquement d’un salarié à son obligation de sécurité
Actualités juridiques
Il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (art. L.4122-1 du code du travail).
Les règles d’indemnisation d’un salarié accidenté dans l’enceinte de l’entreprise sont légales
Actualités juridiques
Lorsqu’un accident du travail constitue en même temps un accident de la circulation, une indemnisation complémentaire, qui s'ajoute à l'indemnisation forfaitaire de l'accident du travail, est accordée au salarié.
Santé au travail : modification du tableau 57 des maladies professionnelles
Actualités juridiques
Les troubles Musculo Squelettiques (TMS) sont la 1ère cause de maladie professionnelle, y compris en déménagement, et loin devant les maladies du dos de type hernies discales (tableau N°98).
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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