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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Mesure phare du livre blanc de la profession, le crédit d’impôt des frais de déménagement vient de faire l’objet d’une réponse de Bercy qui n’est pas satisfaisante pour la profession.

Actualités juridiques
Le décret de l’obligation d’affichage des émissions de CO2 prévu par la Loi Grenelle est paru au journal officiel du 25 octobre 2011.

Actualités juridiques
Un nouveau portail interministériel a pour objectif d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les entreprises qui souhaitent se développer à l’international et peut concerner les entreprises de déménagement.

Actualités juridiques

Il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (art. L.4122-1 du code du travail).

Actualités juridiques

Lorsqu’un accident du travail constitue en même temps un accident de la circulation, une indemnisation complémentaire, qui s'ajoute à l'indemnisation forfaitaire de l'accident du travail, est accordée au salarié.

Actualités juridiques
Les troubles Musculo Squelettiques (TMS) sont la 1ère cause de maladie professionnelle, y compris en déménagement, et loin devant les maladies du dos de type hernies discales (tableau N°98).

Actualités juridiques

La Cour de Cassation vient de rappeler l'obligation de l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail.

Actualités juridiques
Les 2èmes Assises de la Protection Sociale du Transport et de la Logistique se tiendront à Paris les 7 et 8 décembre 2011.

Actualités juridiques
Contrairement à ce qui a pu être parfois annoncé dans la presse, le SMIC n'augmentera pas au 1er novembre 2011.

Actualités juridiques
Selon l'Insee, l'indice de référence des loyers (IRL) a, au 3ème trimestre 2011, progressé de 1,90 % en un an.