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La LFSS pour 2011 réduit plusieurs niches sociales
Actualités juridiques
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 réduit plusieurs niches sociales et aménage la réduction Fillon.
Actualités juridiques
Le seuil de délivrance obligatoire d’une note pour toute prestation de service à l’égard d’un consommateur est relevé de 15,24 € TTC à 25 € TCC.
Entreprises : faites contrôler gratuitement vos véhicules !
Actualités juridiques
Parce que la route reste la première cause de décès au travail (463 décès recensés en 2008), le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) a lancé le 27 octobre dernier une opération de sensibilisation et d'information des chefs d'entreprise "Prévenir le risque routier en entreprise".
Nadine Morano veut changer l'image de l'apprentissage
Actualités juridiques
Nadine Morano, Ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, souhaiterait que chaque entreprise d'au moins 10 salariés ait un apprenti.
Actualités juridiques
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui vient d'être adopté définitivement, modifie la définition du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et l'étend à l'employeur qui n'accompli pas ses déclarations sociales.
Précisions sur la Carte de qualification de conducteur
Actualités juridiques
Un décret précise des modalités d’attribution de la carte de qualification des conducteurs qui concerne tous les salarié devant suivre ou ayant suivi une FCO depuis le 9 septembre 2009.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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